En deux heures, le 30 septembre, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur la fin de vie. Espérons un sursaut en séance le 5 octobre.Après une première lecture à l’Assemblée nationale au mois de mars, puis au Sénat en juillet, la proposition sur la fin de vie rédigée par les députés Alain Claeys et Jean Leonetti a été adoptée en deuxième lecture par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 30 septembre au matin. Deux heures auront suffi… Le texte n’a subi aucun changement depuis la version votée en première lecture par l’Assemblée nationale au mois de mars. Aucun des 77 amendements n’a été retenu : tous ont été retirés ou rejetés.
Des équivoques qui ouvrent la porte à l’euthanasie
Les dangereuses équivoques de ce texte subsistent donc, intactes : la sédation profonde et continue jusqu’au décès et les directives anticipées opposables (imposant à un médecin de donner la mort si le patient en avait exprimé le désir) ouvrent la porte à l’euthanasie. Telle est bien au demeurant l’intention revendiquée explicitement par plusieurs députés : ainsi la socialiste Marie Le Vern a souligné que la proposition de loi “trace le chemin”, tout en regrettant qu’elle n’aille pas “jusqu’au bout”, en instaurant une “aide médicale à mourir” ; l’écologiste Véronique Massonneau a plaidé pour que soit légalisé le “suicide assisté” au nom de la “liberté de chacun à disposer de son corps” tandis que la députée radicale de gauche Dominique Orliac jugeait le texte encore “trop timoré”, parce que, regrettait-elle, une “sédation profonde et continue accompagnée de l’arrêt des traitements n’entraîne la mort qu’en deux à huit jours” !
Les amendements des députés Véronique Besse (MPF) et Xavier Breton (LES-REP) visant à dissiper les risques d’interprétation euthanasique du texte ont été systématiquement frappés d’un avis défavorable des rapporteurs et rejetés sans discussion (Gènéthique).
On voit donc clairement qui tire parti de ces équivoques qui procèdent, au demeurant, de “l’engagement 21” de campagne de François Hollande, qui proposait “une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité”.
Désormais adopté par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le texte sera discuté à l’Assemblée nationale les 5 et 6 octobre prochain.
Espérons que les députés seront nombreux à plaider pour le développement et la facilité d’accès aux soins palliatifs. Car comme l’a souligné Dominique Dord (LES-REP) “le débat sur l’euthanasie se nourrit de l’absence de généralisation des soins palliatifs”. Développer les soins palliatifs “partout et pour tous” permettrait de “tordre le coup au débat lancinant sur l’euthanasie”.
Mobilisation pour les soins palliatifs ce 3 octobre
C’est précisément pour que soient enfin développés les soins palliatifs que l’association Alliance VITA et le collectif Soulager mais pas tuer appellent à une nouvelle mobilisation le 3 octobre devant les préfectures des 13 nouvelles régions de France. Ce sera à la veille de l’examen en 2e lecture de la loi Fin de vie en séance à l’Assemblée nationale. Sur la chaîne de télévision KTO, le 29 septembre, Henri de Soos, secrétaire général d’Alliance VITA, expliquait l’urgence de cette mobilisation pour les soins palliatifs alors que le doute et l’angoisse saisissent nombre de patients dont certains refusent d’être hospitalisés par crainte qu’on ne les fasse mourir à leur insu, au terme d’une “sédation profonde”.
“Nous sommes scandalisés de ce qui se passe en France depuis trois ans, a expliqué Henri de Soos. Le président Hollande s’est engagé en juillet 2012 devant toute la France à mener un grand plan de soins palliatifs. (..) Marisol Touraine l’a redit devant l’Assemblée nationale au mois de mars 2015, puis au Sénat en juin. Mais toujours rien. (..) Nous demandons des actes, assez de paroles.” D’où le rendez-vous de ce samedi 3 octobre : “Nous allons dire devant les préfectures des 13 nouvelles régions de France que nous voulons des actes, et que nous suivrons région par région comment les choses vont se développer”.