La Cour européenne des droits de l’homme a validé ce vendredi l’arrêt des soins à Vincent Lambert. Cette décision ne le condamne pas fatalement mais risque de faire jurisprudence dans l’Union européenne.
Selon le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Dean Spielmann, le "oui" de la CEDH (par 12 voix contre 5) à "l’arrêt des soins" (en réalité de l’hydratation et de l’alimentation) de Vincent Lambert ne violerait pas l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Cet article régit le droit à la vie. Citons-le, mais précédé de l’article 1 dont il dépend : "Droit à la vie. 1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. 2. La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire : a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ; b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ; c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection".
"La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement"
On ne sache pas que Vincent Lambert ait été condamné à "une sentence capitale" ni que le "recours à la force" soit "absolument nécessaire" contre un homme cloué au lit depuis l’accident de la route qui l’a plongé dans un état neurovégétatif en 2008. On voit bien par conséquent que cet arrêt contredit l’article 1 : "La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement" puisque c’est bien ce qu’il adviendrait si la décision du Conseil d’État autorisant l’arrêt des soins était mise en œuvre.
L’arrêt de la CEDH, le premier concernant la fin de vie, a été pris par la Grande Chambre, l’instance la plus solennelle de la Cour européenne des droits de l’homme. Il risque de faire jurisprudence pour les 47 États membres du Conseil de l’Europe. "Une telle négation du droit à la vie et du droit à ne pas subir de traitements inhumains et dégradants n’est pas de nature à rassurer les citoyens européens sur la considération des droits de l’homme en Europe", déplore la Fondation Jérôme Lejeune.
Vincent Lambert est-il donc condamné à mourir ? Si le jugement de la CEDH lève l’interdiction provisoire d’interrompre l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert, le combat de ses parents pour qu’il ne soit pas euthanasié se poursuit. Leurs avocats ont fait valoir qu’ils exigeraient qu’une nouvelle procédure collégiale se prononce sur son cas, ce qui est juridiquement rendu possible par le fait que le docteur Kariger, le chef de service qui avait porté le processus de fin de vie, ne travaille plus aujourd’hui au CHU de Reims. "Le nouveau médecin devra reprendre la procédure à zéro, explique Famille Chrétienne : "Selon le code de santé publique, le médecin qui a pris la décision d’arrêter ou de limiter un traitement au terme d’une procédure collégiale est le seul qui puisse la mettre en œuvre". En outre, remarque Le Monde : "Que le successeur du docteur Kariger décide d’engager une nouvelle procédure ou qu’il choisisse d’informer la famille qu’il reprend à son compte la décision d’arrêt des traitements, les avocats des parents ont d’ores et déjà annoncé qu’ils contesteraient cette décision devant la justice administrative, en s’appuyant sur une évolution de la situation médicale de Vincent Lambert, qui se serait remis, selon eux, à déglutir depuis quelques mois".