Pour la première fois, six Français soupçonnés de vouloir partir faire le djihad en Syrie se sont vu confisquer leurs passeports.Cette décision commentée et assumée par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve lève un tabou. Elle a été à ce titre dénoncée par Françoise Dumont, vice-présidente de la Ligue des droits de l’homme : « Cette mesure, c’est d’abord une atteinte à une liberté fondamentale, c’est-à-dire au droit de libre circulation des personnes. Et puis, cela se fait de manière préventive, c’est cela le problème ».
Une quarantaine de cas en cours d’étude
N’en déplaise à Mme Dumont, une quarantaine d’autres djihadistes pourraient connaître le destin des six personnes concernées par cette confiscation, selon une information obtenue par RTL. La France n’est pas un cas isolé : en Allemagne aussi les passeports peuvent être confisqués pour une période de trois ans, et aux Pays-Bas, la nationalité néerlandaise peut être purement et simplement retirée, quand un individu binational est soupçonné d’activité terroriste. La Grande-Bretagne, pragmatique, préfère interdire le retour sur son territoire des suspects.
Confisquer la nationalité ou les papiers ?
Selon la Convention de l’Onu du 30 août 1961, il est interdit de créer des apatrides. Par conséquent, si la France optait comme les Pays-Bas pour la suppression pure et simple de la nationalité, elle créerait une inégalité de traitement entre les suspects, seuls les binationaux subiraient cette peine. Ce point fait polémique, et avec la simple confiscation de passeport, qui n’est pas une punition mais une mesure préventive, la France évite le problème. Pourtant la déchéance de nationalité existe en droit français, mais elle exige un avis conforme du Conseil d’État. La pratique reste donc très marginale.
La fin et les moyens
Au regard des moyens dont la France dispose, la confiscation systématique des passeports semble une mesure légère et de bon sens. Elle permet d’entraver le départ vers des pays où les jeunes en mal de sensations fortes risquent d’apprendre le maniement des armes et, s’ils survivent, de revenir plus radicaux que jamais. La logique britannique de les laisser partir mais pas de revenir – « allez vous faire pendre ailleurs » – n’est pas satisfaisante pour qui se soucie du mal que les apprentis combattants pourraient faire en Syrie et en Irak.
Ceci étant dit, cette mesure reste bien timide : comment expliquer que les chiffres officiels du gouvernement français fassent état en septembre de « 932 Français impliqués dans des filières djihadistes » et que seuls six parmi eux soient gênés dans leurs mouvements plusieurs mois après ? Une confiscation de passeport ne demande pourtant pas d’investissements considérables, et ne pose pas non plus de problème éthique ; on comprend mal la mollesse et la lenteur de l’administration française dans le traitement de cas aussi graves.
