Le Conseil d’État a confirmé ce 30 décembre la sanction de radiation prise par l’Ordre national des médecins contre le Dr Bonnemaison pour avoir délibérément provoqué la mort de sept de ses patients.
Nicolas Bonnemaison n’a plus le droit d’exercer la médecine. Le Conseil d’État a confirmé mardi 30 décembre la sanction de radiation prise par l’Ordre national des médecins contre l’ancien urgentiste de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). La plus haute juridiction administrative a décidé de rejeter le pourvoi formé par Nicolas Bonnemaison, soulignant que la loi « interdit de provoquer délibérément un décès », et qu’en « conséquence, la décision de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins devient définitive, quelle que soit l’issue du procès devant la cour d’assises d’appel ».
« Ce n’est pas un sédatif mais un poison »
Le Conseil d’État a donc suivi les conclusions de son rapporteur public, Rémi Keller : « En aucune circonstance, et quelle que soit la difficulté de sa tâche, le médecin n’a le droit de tuer », avait-il déclaré le 19 décembre en invitant le Conseil d’État à confirmer la sanction de radiation prise par l’Ordre des médecins contre le Dr Nicolas Bonnemaison. Dans son réquisitoire, le rapporteur avait souligné que la France avait expressément refusé l’euthanasie ou le suicide assisté. Il avait également estimé que l’urgentiste aurait pu soulager ses patients avec des sédatifs, comme la loi sur la fin de vie lui en donnait le droit. « Mais ce n’est pas un sédatif que vous avez employé : c’est un poison », avait-il déclaré en s’adressant au Dr Bonnemaison (Alliance Vita).
Chargé de veiller au respect des règles de la déontologie médicale fixées par le Code de la santé publique, la chambre disciplinaire de l’ordre national des médecins avait prononcé la radiation de l’urgentiste le 15 avril et celle-ci était effective depuis le 1er juillet à minuit. L’Ordre des médecins avait estimé que le docteur Bonnemaison avait provoqué délibérément la mort de ses patients, actes dont la gravité justifiait cette radiation lui interdisant d’exercer la médecine. En effet, le Code de santé publique « interdit au médecin de provoquer délibérément la mort ».
Quelle que soit l’issue du second procès pour empoisonnement
Le docteur Bonnemaison avait fait appel de cette décision de l’Ordre des médecins. Cet appel venant d’être rejeté par le Conseil d’État, la sanction devient définitive. Nicolas Bonnemaison n’a plus le droit d’exercer la médecine, quelle que soit l’issue de son second procès en appel. En effet, le parquet ayant fait appel de l’acquittement du Dr Bonnemaison jugé pour « empoisonnement » de sept patients par le jury populaire de la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques le 25 juin, Nicolas Bonnemaison sera rejugé, cette fois devant la cour d’assises d’Angers, à une date qui n’est pas encore fixée (Aleteia).
L’avocat de Nicolas Bonnemaison a annoncé qu’il entendait déposer un recours contre la décision du Conseil d’État devant la Cour européenne des droits de l’homme. Mais son client a déclaré qu’il n’avait encore « pris aucune décision », attendant de faire « le point avec les avocats dans les jours qui viennent » (Le Monde).
