Une première dans l’histoire judiciaire : des personnes trisomiques saisissent le Conseil d’Etat contre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui avait censuré le clip « Dear future mom ».
Un recours pour excès de pouvoir contre le CSA a été lancé auprès du Conseil d’Etat par sept personnes trisomiques choquées par la censure du clip «Dear future mom » ("Chère future maman") – six adultes et une des jeunes actrices du clip, mineure de 16 ans, qui s’est jointe à eux par l’intermédiaire de sa mère.
Ce clip avait été diffusé gracieusement par les chaînes TF1, M6, Canal+ et D8 à l’occasion de la journée mondiale 2014 de la trisomie 21 (21 mars). On y voit plusieurs jeunes adultes français et étrangers porteurs de trisomie 21, heureux de vivre, d’aimer et de travailler comme tout être humain, malgré leur handicap. «Dear future mom » a fait un carton sur Youtube auprès de plus de 5 millions de personnes !
« Pas d’intérêt général »
Mais le CSA, quant à lui, a jugé que ce clip n’était « pas d’intérêt général » et a tancé les chaînes de télévision pour l’avoir diffusé en leur enjoignant de ne pas récidiver, comme cet organisme l’a lui-même annoncé par un communiqué du 25 juillet dernier : « Sa finalité peut paraître ambiguë et ne pas susciter une adhésion spontanée et consensuelle », écrit notamment le CSA. Derrière cette formule alambiquée, c’est bien sûr l’eugénisme que défend le CSA : et si des femmes enceintes averties par l’examen prénatal que leur bébé risquait d’être atteint de trisomie, décidaient malgré tout de le mettre au monde ?
Pourtant, expliquent les familles des plaignants, dans un communiqué, « ni le clip, ni ces jeunes ne font la moindre allusion à l’Interruption médicale de grossesse (IMG). Les 7 requérants ignorent tout de cette problématique : eux, ils sont vivants, ils ont une conscience aigüe de leur handicap (« j’ai mal » dit l’un d’eux), ils demandent juste leur place dans la société. » Eux et leurs familles avaient confié combien ils avaient été blessés par la réaction du CSA (Aleteia).
Citoyens à part entière
Cette saisie du Conseil d’Etat pour faire annuler une décision du CSA est une première dans l’histoire de la Justice : jamais de jeunes adultes porteurs de trisomie 21, n’avaient porté plainte, sans avocat, pour faire annuler une décision qui censure leur libre parole. Pour prévenir l’accusation de manipulation, la preuve du libre consentement des plaignants a été apportée au Conseil d’Etat sous la forme de l’enregistrement vidéo intégral de leurs propos durant 2h30. Ce sont des citoyens à part entière qui demandent à être traités comme tels, notamment par le CSA « qui se targue de lutter contre les discriminations, les inégalités, les préjugés » comme le souligne le président du Parti chrétien démocrate (PCD), le député Jean-Frédéric Poisson qui soutient cette démarche ainsi que la Fondation Jérôme Lejeune.