Le ministre de l’Intérieur a présenté aujourd’hui un renforcement de l’arsenal juridique pour prévenir le départ en Syrie ou en Irak de citoyens français. Voilà des mois que les services de lutte antiterroriste le réclamaient.
Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a présenté au conseil des ministres de ce mercredi, un projet de loi visant à renforcer la législation antiterroriste française.
Ce texte devrait permettre (s’il est adopté sans être retoqué par le Conseil constitutionnel ou par la Cour européenne de justice) d’interdire la sortie du territoire à certains ressortissants, majeurs ou mineurs, pendant six mois. Cette interdiction sera renouvelable «aussi longtemps que les conditions sont réunies» – mais pourra a posteriori être contestée devant la justice administrative. Le projet de loi prévoit aussi de compléter «l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste» par l’ incrimination, d’«entreprise individuelle à caractère terroriste» contre les «loups solitaires», qui agissent de leur propre chef, tel Mehdi Nemmouche, le Franco-Algérien auteur de l’attentat du Musée juif de Bruxelles, après avoir combattu en Syrie (cf Aleteia). Elle permettrait aussi de renforcer la répression de l’«apologie d’action terroriste et d’incitation», notamment sur internet.
« Toute personne frappée par cette mesure verra son passeport momentanément invalidé et confisqué, mais il lui sera toujours possible de voyager à l’intérieur de l’espace Schengen et vers certaines destinations hors Schengen avec une simple carte d’identité. Les compagnies de transport auront interdiction de les prendre à bord et devront avertir les autorités dès la réservation. Enfin un ressortissant qui quitterait le territoire malgré cette interdiction pourra faire l’objet d’un mandat d’arrêt international » explique le Parisien. « À terme, le dispositif sera complété par la mise en place du Passenger name record (PNR) au plan européen », a expliqué Bernard Cazeneuve dans un entretien au Figaro. « Ce dispositif existera bientôt au plan national, pour identifier les personnes à risque dès la réservation du billet d’avion. Mais il faut harmoniser entre tous les pays de l’Union ».
Quelque 8oo citoyens français candidats au jihad seraient susceptibles d’être visés par cette future loi, précise La Voix du Nord : « Ce chiffres englobe les jeunes déjà partis sur le théâtre des opérations en Syrie (environ 300), ceux en transit (un peu plus de 300) et ceux dont les services de renseignements ont la certitude qu’ils projettent d’y aller. La proportion de femmes et de mineurs est en constante augmentation depuis plusieurs semaines, un phénomène qui préoccupe les services de lutte antiterroriste. Au moins une trentaine de Français ou résidents en France ont déjà trouvé la mort en Syrie. »
En moyenne, le rythme des départs de citoyens français à destination de la Syrie serait actuellement de trois par jour. Sur place, ces jeunes hommes ou jeunes femmes, souvent inaptes au combat et ne parlant pas ou mal l’arabe, sont employés à des tâches subalternes –à moins qu’ils se fassent tuer ou deviennent des kamikazes. Ceux qui reviennent en France ou en Europe sont pleins d’amertume, explique dans Atlantico Alain Chouet,ancien officier de renseignement français : « Ces militants déçus reviendront du "front" avec l’aura du moudjahid – comme les Arabes d’Afghanistan dans les années 90 – avec beaucoup de colère et une formation à l’action clandestine violente. Ce n’est alors plus par dizaines, comme au retour d’Afghanistan, qu’on les comptera en Europe occidentale mais par centaines et, même s’ils ne passent pas tous à l’acte, ils constitueront à la fois une menace permanente pour la collectivité et un modèle pour tous ceux qui veulent s’affirmer et qui confondent le respect auquel ils aspirent avec la peur qu’ils inspirent. »
D’où, en amont, cette question lancinante : que pèsent ces mesures coercitives d’urgence, qu’il faut évidemment tenter, face au véritable bouillon de culture de nos banlieues désertées par la République depuis des décennies ?