Le Tribunal administratif a suspendu la décision du Conseil général qui, depuis un mois, ne versait plus leur salaire aux prêtres.27/06/2014
Fin mai, le Conseil Général de Guyane avait décidé unilatéralement ne plus verser leurs salaires aux prêtres catholiques. Conséquence : depuis un mois, le salaire de 26 prêtres (sur les 37 que compte le diocèse) était gelé (cf. Aleteia). Mais lundi 16 juin, le Tribunal administratif de Cayenne a suspendu cette décision pour non respect du droit local. Le Conseil général est donc sommé de payer les salaires mensuels des 26 prêtres concernés, ainsi que 300 euros par personne pour les frais de justice. Initialement, le département justifiait le gel des salaires en raison de finances difficiles. Le budget annuel alloué aux salaires du clergé (estimé à 1 million d’euros) aurait été transféré à un autre poste, l’embauche de 23 nouveaux pompiers.
En Guyane, le versement des salaires du clergé catholique se fait effectivement au niveau du département. La loi de 1905 de séparation entre l’Église et l’État français ne s’est pas appliquée à la Guyane, qui est restée avec la législation en vigueur alors. Les textes en question sont l’ordonnance royale de Charles X de 1828, qui prévoit que le législateur doit pourvoir à la subsistance du clergé catholique, et l’article 33 de la loi de finances de 1900 fixant « comme dépense obligatoire des colonies le traitement des agents que l’État prenait en charge jusqu’à cette date. »
Mais cette spécificité locale n’est pas du goût du président du conseil général, Alain Tien-Liong, qui conteste la décision du Tribunal administratif. Le journal France Guyane répercute la volonté du Conseil général de « se pourvoir devant le Conseil d’État pour faire annuler cette décision. » Car selon Alain Tien-Liong, cette situation est une « anomalie de l’Histoire ». Toujours selon le journal France Guyane, l’affaire risque de prendre une tournure nationale car le Conseil général guyanais pourrait engager « des poursuites à l’encontre de l’État en lui demandant le remboursement des salaires versés aux prêtres depuis la départementalisation de 1946. »
Vendredi 20 juin, l’évêque de Cayenne, Monseigneur Emmanuel Lafont déclarait sur le site de son diocèse : « Tous ceux qui me connaissent savent bien que je ne tiens pas à ce que la collectivité continue éternellement à verser le salaire des prêtres. Après tout, les catholiques ont le devoir de faire vivre leur Eglise et ils le feront, si on leur en donne le temps. Par conséquent je comprends très bien les raisons qui ont poussé le Conseil Général à se poser la question. Pour autant, nous sommes dans un Etat de droit, et les choses, si elles doivent changer, doivent suivre le cours du droit. Le Tribunal administratif a bien établi qu’il n’appartient ni à moi ni au Conseil général, de changer le droit positif. Cela relève du pouvoir législatif. Nous avions raison de faire confiance à la justice de notre pays. On peut se demander dans quelle direction irait un pays dans lequel les responsables ne seraient plus tenus à respecter le droit et la séparation des pouvoirs. »
Le sénateur guyanais, Jean-Étienne Antoinette, vient quant à lui d’apporter son soutien au Conseil général estimant que le droit local en place était inapproprié. Il explique en effet à France Guyane que « La loi de séparation de l’Église et de l’État du 9 décembre 1905 n’a jamais trouvé à s’appliquer en Guyane : son application en Outre-mer relève du décret. » En juillet prochain, se tiendront des discussions sur la prochaine loi de finances. Le sénateur propose donc de déposer un amendement destiné à supprimer l’article 33 de la loi de 1900. L’objectif est que la charge des salaires des prêtres guyanais revienne à l’État français, c’est-à-dire au ministère de l’Intérieur, responsable des cultes.