Dans son dernier ouvrage, la juriste Aude Mirkovic explique de façon simple et claire les conséquences juridiques de l’ouverture de la PMA et la GPA aux couples de même sexes.
Pourquoi ce livre, alors que l’ouverture de la GPA et de la PMA n’est pas envisagée actuellement par le gouvernement ?
Contrairement à ce que l’on croit, la question est l’ordre du jour. C’est la loi sur le mariage et l’adoption par les personnes de même sexe qui met ces questions à l’ordre du jour. Que dit en effet cette loi ? Que deux hommes ou deux femmes peuvent ensemble être parents. Mais, pour cela, ils sont obligés d’avoir recours à la fabrication d’enfants adoptables, c’est-à-dire de fabriquer un enfant sans père ou sans mère, pour laisser la place à la seconde femme, ou au second homme. Que deux femmes ou deux hommes puissent s’occuper d’un enfant n’est pas la question. La question est qu’ils ne peuvent engendrer ensemble et qu’avoir des enfants exige pour eux de commencer par priver un enfant d’un de ses père et mère pour le rendre adoptable. Si la loi française interdit cela, des gens vont à l’étranger fabriquer ces enfants sans père ou sans mère et mettent ensuite la pression sur les juges, pression qui remonte au Parlement. Tant que la loi sur le mariage n’est pas abrogée, PMA et GPA sont à l’ordre du jour.
Alors, à qui est destiné ce livre ?
A tout le monde ! Il suffit de savoir lire et d’avoir un petit peu de bon sens. J’ai écrit ce livre sur la GPA et la PMA pour que chacun comprenne les enjeux de ces techniques pour notre société. Ce n’est pas un cours de droit. Je donne des arguments audibles par tous. C’est du bon sens juridique. Le droit oblige à dérouler les conséquences de ces mesures, et permet de réaliser ce qu’elles signifient, au-delà des slogans et des intentions (souvent bonnes). Mon premier livre, Mariage des personnes de même sexe, la controverse juridique (Edition Tequi) avait été envoyé à tous les sénateurs, parce que la loi était débattue au parlement à ce moment. J’aimerais aussi pouvoir adresser celui-ci largement aux décideurs publics, mais ce sera une question de moyens. Il faut financer ce genre d’opérations, ce qui est difficile mais indispensable, car il ne sert à rien de décrire la réalité de la PMA/GPA si l’information n’atteint pas le plus grand nombre !
Quelles sont les conséquences d’une PMA pour tous ?
Le plus grave est que, comme on l’a dit, la PMA pour les couples de femmes n’est rien d’autre que la fabrication d’enfants sans père. Peut-on accepter que la loi organise la fabrication d’enfant sans père ? Au nom d’une fausse vision de l’égalité, la société peut-elle accepter de priver délibérément un enfant de son père, afin qu’il soit disponible pour la conjointe de sa mère ? La vie se charge déjà de priver suffisamment d’enfants d’un de leurs parents, ou des deux, pour que la loi se charge d’organiser cela de façon délibérée. Ensuite, la PMA pour les couples de femmes signifie l’abandon du critère thérapeutique de la PMA. En effet, les femmes concernées ne sont pas stériles. C’est leur relation homosexuelle qui l’est. Leur permettre d’être inséminées par des donneurs revient à mettre la médecine au service de personnes qui n’ont pas de souci de fertilité. Et si le critère thérapeutique est abandonné, toute personne qui désire élever un enfant pourra avoir accès à la technique pour avoir un enfant : femmes âgées, veuves, célibataires, couples fertiles etc. Jusqu’où voulons-nous aller avec ces techniques : compenser un problème médical, ou passer à la PMA de convenance ? Enfin, il faut que chacun comprenne que nous sommes tous concernés par ce débat et les conséquences juridiques de la PMA et GPA pour les personnes de même sexe. Ces pratiques impliquent une ouverture à la multi-parenté : à l’étranger, dès lors que deux femmes sont reconnues comme mère, les juges saisis par le père biologique n’ont eu d’autre choix que de désigner trois parents à l’enfant. La consécration de la parenté sociale, ou intentionnelle, signifie que toute personne adulte investie auprès d’un enfant pourrait se voir attribuer le statut de parent. Même les couples homme/femme sont concernés. En cas de décomposition et de recomposition des couples, un troisième (ou quatrième) parent pourra être nommé. C’est une question de temps. Aux Etats-Unis, un enfant ayant déjà ses parents père et mère s’est vu imposer, par un juge, un deuxième père et troisième parent simplement parce que cet homme avait vécu avec le père et s’était investi dans le projet d’enfant. Nous serons tous exposés à cette multi-parentalité. Bref, l’idée de ce livre est dire qu’on ne peut pas accepter la PMA et la GPA en pensant éviter leurs conséquences, que je viens de décrire en deux mots. Je ne parle pas en effet d’excès ou de dérives, mais des conséquences « logiques », prévisibles et, d’ailleurs, déjà réalisées ailleurs. Il est nécessaire que chacun réalise de quoi on parle et puisse avoir les arguments, pour que les personnes sensées se rendent comptent que ces revendications ne sont pas du tout une bonne idée.Vous pointez les dérives liées à ces pratiques, non autorisées par la loi.
Vous pointez les dérives liées à l’absence de législation. Vous ne pensez donc pas que légaliser la PMA et la GPA éviterait ces dérives ?
Non, pas du tout, hélas. Même encadrée, la PMA pour les couples de femmes demeure le fait de priver volontairement un enfant de père. Cela reste de la fabrication d’enfants sans père. Comment prétendre que l’intérêt d’un enfant serait d’être privé délibérément de son père ? On peut encadrer cette privation de mille manières, cela ne la fait pas disparaître par enchantement ni même ne la répare. L’enfant pourra être aimé, choyé, cela ne remplacera pas le père qu’il n’aura jamais. Ce n’est même pas un enfant orphelin, c’est un enfant sans père. Délibérément. Pour satisfaire le désir d’enfant de deux femmes. On entretient souvent la confusion entre la PMA (ou la GPA) et l’adoption. Mais l’adoption ne prive l’enfant de rien. Elle répare un malheur, à savoir qu’un enfant est privé de ses parents biologiques. Au contraire, la PMA suscite ce malheur. L’adoption ne peut servir de prétexte pour fabriquer des enfants adoptables. L’adoption répare, la PMA prive. C’est tout à fait différent.
Et en ce qui concerne la légalisation de la GPA ?
Pour la GPA, c’est la même chose, en pire. La GPA pour les couples d’hommes organise la fabrication d’enfants sans mère. On peut toujours encadrer la pratique, l’enfant est toujours privé de sa mère et de mère tout cout. En plus, la GPA comporte des aspects spécifiques irréparables, comme le fait de considérer une femme comme une machine à fabriquer des enfants et l’enfant comme un objet. La GPA, même encadrée, reste inadmissible. Encadrer la vente d’enfant, cela reste de la vente d’enfant. C’est comme si on voulait encadrer l’esclavage : cela reste de l’esclavage.
Quel était votre souhait en écrivant ce livre ?
Mon souhait est vraiment que mes lecteurs comprennent que nous sommes tous concernés par ce débat et ses conséquences juridiques, et que nous pouvons agir. Je ne suis pas défaitiste. Il est encore temps de se battre ! J’ai souvent entendu des commentaires désabusés comme « c’est bien ce que vous dites, je suis d’accord avec vous, mais cela ne sert à rien ». Rien n’est plus faux ! Nous sommes libres. Nous sommes libres de décider de vivre dans une société qui fabrique des enfants sans père ou sans mère, ou au contraire de le refuser et de protéger les enfants contre cela. Avec ce petit livre, je souhaite donner des armes aux gens pour faire le bon choix.
Aude Mirkovic est maître de conférence en droit privé et porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance
PMA/GPA la controverse juridique, édition Tequi, mai 2014.
