Pour la seconde fois, l’examen de la loi sur l’autorité parentale n’a pu être achevé à l’assemblée. Mais pourquoi le gouvernement s’entête-t-il ainsi ?
Et au septième jour (de la grève SNCF), les députés se reposèrent et reportèrent encore une fois sine die la fin de l’examen de la loi Apie. Ce qui reste de la loi famille défendue par la secrétaire d’état Laurence Rossignol n’a pas encore pu être voté dans la nuit du lundi 16 au mardi 17 juin, grâce (ou à cause, selon les opinions) aux nombreux amendements déposés et défendus par le collectif des Parlementaires pour la famille. Dans une assemblée clairsemée, au point que même le président de séance a dû voter, et en pleine grève SNCF, le gouvernement avait remis à l’ordre du jour l’examen de ce texte, qu’il est étonnamment pressé de voir adopter. Il avait même été demandé aux parlementaires de l’actuelle majorité de ne pas s’exprimer, afin de ne pas perdre de temps en séance. Aucune date n’est pour l’instant prévue pour s’attaquer aux 207 derniers amendements (sur 700) restant à étudier. Mais l’assemblée pourrait bien décider de siéger vendredi, alors que commence aujourd’hui l’examen du texte relatif au statut de la SNCF, en attendant celui consacré aux intermittents du spectacle…
La PMA en filigrane
Faut-il privilégier la famille biologique ou sociale ? En tout cas, impossible de parler de "loi famille" concernant ce texte. " Les mesures contenues dans cette proposition de loi concourent toutes à affaiblir l’autorité des parents biologiques au profit des parents dits “sociaux”", affirme le député des Yvelines Jean-Frédéric Poisson, président du Parti chrétien-démocrate. Mme Rossignol a pour sa part soufflé le chaud et le froid pour à droite calmer les esprits et, à gauche… calmer les esprits ! Difficile numéro d’équilibrisme que de donner des gages aux uns et aux autres en même temps. Si le PS affirme que ce texte est "une mesure d’apaisement en accord avec l’évolution des familles", ni le texte ni ses intentions réelles ne sont clairs : la question de la PMA demeure inscrite en filigrane en arrière-plan de ce texte, la secrétaire d’état, fidèle à ses opinions, l’ayant elle-même reconnu dans une interview au Figaro : " le débat n’est pas clos ". En séance, elle a par ailleurs déclaré que "dans "parents" il ne faut pas entendre père et mère, il s’agit de la parentalité, la rapporteur du texte demandant quant à elle "pourquoi un enfant devrait-il être confié plus à la famille qu’à un tiers?", une disposition du texte stipulant qu’en cas de décès d’un parent, l’enfant ne sera plus confié prioritairement à son autre parent.
Une porte ouverte à la multi parentalité
C’est sans doute culturel : la gauche a toujours eu un problème avec l’autorité, sous toutes ses formes, y compris l’autorité parentale. Peut-être est-ce pour cela que les héritiers de mai 68 mettent un point final à leur révolte adolescente en s’attaquant encore et toujour à la place des parents dans la famille ? Leur leitmotiv : substituer un concept de famille sociale à la famille biologique. Bref créer un statut de beau-parent qui ne veut pas dire son nom, que ce beau parent soit hétérosexuel, homosexuel, durable, temporaire voire aléatoire. Comme le disait avec humour un amateur de Twitter, permettra de " tenter de résoudre à trois des problèmes qu’on n’aurait pas eu à deux…" Et que penser du " mandat d’éducation quotidienne ", prévu pour durer le temps de la relation du parent avec son nouveau conjoint (ou concubin, ou partenaire) ? " Il est difficile de ne pas voir dans ce texte une porte ouverte vers la multiparentalité ", a pour sa part averti Jérôme Brunet, président de l’Appel des professionnels de l’enfance. Un avis partagé par l’institut Thomas More, pour qui ce texte permettra au “tiers qui partage la vie du parent” d’avoir une place reconnue et confortée auprès de l’enfant de ce dernier.
Où est l’intérêt supérieur de l’enfant ?
Lundi, les rares députés de la majorité présentés ont même voté contre un amendement visant à inscrire dans la proposition de loi APIE le caractère " supérieur " de l’intérêt de l’enfant. "Pourquoi ce refus de prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant ? Ni la Secrétaire d’Etat à la famille, Laurence Rossignol, ni la rapporteur du texte, Marie-Anne Chapdelaine, n’ont répondu !", a souligné Ludovine de la Rochère, présidente de la Manif pour Tous. Cette proposition de loi relativise parenté réelle et parenté sociale comme elle renonce totalement à favoriser la stabilité de la vie de l’enfant." Pour Hervé Mariton,la gauche veut ni plus ni moins imposer un nouveau modèle familial : "si je suis favorable, dans ce texte, aux mesures visant à encourager le recours à la médiation pour la résolution des conflits familiaux, je tiens en revanche à faire part de ma ferme opposition à la réforme de l’autorité parentale qui, en prévoyant notamment la mise en place d’un statut du « beau-parent » et une double-résidence de principe pour les enfants de parents divorcés, entend cristalliser dans la loi des situations complexes qui nécessitent un examen au cas par cas au plus près de la réalité familiale. Que dire aussi de l’abandon de la référence, dans le Code Civil, au quatrième commandement « père et mère, tu honoreras », transformant le texte « l’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère » (art 371) en « les parents et les enfants se doivent mutuellement respect, considération et solidarité» ?" Comme si, à chaque ligne de ce nouveau texte sociétal, le premier réflexe de ses promoteurs serait en fait de se méfier des parents.