La possibilité de recourir à l’avortement étendue. Alors que le projet de loi visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution a été présenté en Conseil des ministres mardi 12 décembre, Aurélien Rousseau, ministre de la Santé a annoncé plusieurs mesures pour “renforcer” l’accès des femmes à l’IVG. "Elle fait de la France le premier État de l’Union européenne à assurer un tel niveau de protection", se réjouit-il dans un communiqué.
Dans la foulée de la réunion avec les membres du gouvernement, Aurélien Rousseau a indiqué le 12 décembre que les sages-femmes seront autorisées à pratiquer des IVG par voie instrumentale dans les établissements de santé. Cette mesure s’ajoute à la possibilité de faire des IVG médicamenteuses depuis 2016. Il justifie cette décision en soulignant que des femmes auraient des difficultés à recourir à l’avortement dans certains territoires. Le ministre de la Santé annonce également la revalorisation de 25% des tarifs versés aux établissements de santé pour la réalisation des IVG. "Cette hausse témoigne de la priorité que le gouvernement accorde à ces prises en charge, et valorise l'engagement des structures permettant l’accès de nos citoyennes qui le souhaitent à l’IVG", explique-t-il.
Vote de l’IVG dans la Constitution le 5 mars
Un argumentaire loin de faire l'unanimité. "Cette disposition est présentée comme une urgence alors que le défi est la prévention de l’avortement !", lance Caroline Roux, directrice générale adjointe de l'association Alliance VITA. "Aujourd'hui la vraie la menace c’est le manque d’information concernant les aides que peuvent avoir les femmes pour poursuivre leur grossesse malgré des difficultés économiques et sociales", poursuit-elle. L’association pour la dignité humaine met en parallèle l’augmentation du nombre d’avortements avec la justification du ministre qui assure que des femmes auraient des difficultés à recourir à l’IVG. Selon lui, ces mesures s’inscrivent dans la continuité du gouvernement et de la majorité d’élargir toujours plus la pratique de l’avortement en France. Il fait notamment référence à l’allongement du délai pour recourir à l’IVG qui est passé de 12 à 14 semaines en février 2022.
Le 5 mars prochain se réuniront les 3/5e des élus du Parlement pour voter l’inscription de l’IVG dans la Constitution. "Quand on a une majorité qui garantit qu’on puisse inscrire l’IVG dans la Constitution, on le fait, et on n’attend pas que ce soit plus le cas", a martelé Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, sur Sud Radio le 13 décembre. Elle ajoute : "Parce que si dans cinq ans, 10 ans ou dans 15 ans, les majorités changent et que ces majorités veulent attaquer les droits des femmes, veulent dérembourser l’IVG, limiter les droits d’accès, réduire le délai dans lequel vous pouvez avoir recours à l’IVG, ce sera trop tard pour pleurer". De son côté, Alliance VITA considère que c’est un acte symboliquement fort qui "l’inquiète car on valorise la liberté des femmes à pratiquer un avortement sans garantir la liberté de conscience des soignants".
