Le voyage du pape François au Canada a relancé le débat sur la "doctrine de la découverte", plusieurs bulles papales du XVe siècle étant considérées comme des justifications religieuses de la conquête de terres autochtones par les puissances européennes. Une banderole déployée lors de la messe célébrée le 28 juillet par le pape François à Sainte-Anne-de-Beaupré appelait à "abroger la doctrine"... Ce qui est en réalité déjà le cas.
Au début de la "messe de la réconciliation" au sanctuaire québécois de Sainte-Anne-de-Beaupré, le 28 juillet 2022, au cinquième jour du pèlerinage pénitentiel de François auprès des peuples autochtones du Canada, plusieurs personnes ont brandi dans l’allée centrale une banderole sur laquelle était inscrit, en anglais : "Rescind the doctrine", soit en français "abrogez la doctrine". Cette protestation silencieuse, qui n’a pas empêché la célébration de se poursuivre, visait la "doctrine de la découverte", établie par la bulle Romanus Pontifex du pape Nicolas V en 1455.
Ce document avait établi le droit pour tout monarque chrétien de prendre possession de terres non-chrétiennes, ce qui apparaît a posteriori comme une justification religieuse de la colonisation. Cette controverse historique demeure un sujet de vifs débats au Canada, où certains représentants autochtones souhaitent que le pape François profite de son voyage pour révoquer formellement cette orientation de son lointain prédécesseur.
Deux notions juridiquement ambiguës
Mais une certaine confusion règne autour de la notion de "doctrine de la découverte" qui n’a pas de réalité juridique au Canada. Elle est entrée en revanche dans le droit commun des États-Unis en 1823 après un arrêt de la Cour Suprême, dans le contexte de la conquête de l’Ouest. Ce basculement juridique apparaît comme ayant ouvert la voie aux spoliations des terres amérindiennes, mais la Cour suprême en donnera ultérieurement une interprétation plus nuancée : "Il régissait, entre les découvreurs européens, le droit acquis par la découverte, mais ne pouvait affecter les droits de ceux qui possédaient déjà la terre, qu’il s’agisse d’occupants autochtones ou d’occupants en vertu d’une découverte faite de temps immémorial. Il conférait le droit exclusif d’acheter, mais il ne fondait pas ce droit sur la négation du droit de vendre du propriétaire", avait assuré la Cour suprême en 1832 avec l'arrêt Worcester vs Georgia.
Dans les faits néanmoins, de nombreux pionniers profitèrent de l’absence de système de comptabilité dans les communautés amérindiennes pour leur acheter des terres à des prix bien inférieurs à la valeur réelle des terrains, ce qui équivaut à une spoliation. Plus cruellement encore, la pression des armes, dans des espaces sans réel contrôle juridique, contribua aussi à la réduction progressive du territoire des autochtones. Par ailleurs cet arrêt de la Cour suprême des États-Unis ne s'appliquait pas au territoire canadien, où la "doctrine de la découverte" n'a donc jamais eu de valeur juridique mais relève plutôt de l'histoire des mentalités et des représentations réciproques entre populations d'origine européenne et communautés autochtones.
L’expression latine "Terra nullius" (littéralement, terre de personne, territoire sans maître), est issue de la bulle papale éponyme du pape Urbain II en 1095, encourageant la conquête de territoires non-chrétiens par des rois chrétiens dans le contexte des Croisades. Plusieurs siècles plus tard, ce concept a semblé présenter certains territoires comme s’ils étaient inoccupés, ouverts donc à une appropriation par le premier explorateur arrivé. Cependant, l’assimilation de cette notion à celle de la "doctrine de la découverte" est une interprétation inexacte car le terme de "Terra nullius" s'est plutôt rapportée, à l'époque contemporaine, à des territoires réellement vierges de toute présence humaine, comme l’Antarctique. Mais l’évolution des analyses historiques a conduit à une assimilation progressive de ce concept aux processus de colonisation.
La papauté mise en cause pour trois bulles du XVe siècle
L’institution pontificale a été mise en cause a posteriori comme ayant ouvert la voie à ces abus, en raison essentiellement de trois bulles du XVe siècle, durant les premières phases de l’expansion coloniale de l’Espagne et du Portugal. La bulle Dum Diversas du pape Nicolas V, publiée en 1452, accordait au roi du Portugal la permission de "réduire en servitude perpétuelle" "les sarrasins, les païens et les autres incroyants et ennemis du Christ, où qu’ils se trouvent". Le même pontife signa Romanus Pontifex (1455), confirmant l’autorité du roi du Portugal sur les côtes de l’Afrique et le droit du monarque chrétien de prendre possession de terres non-chrétiennes.
Enfin, le document le plus connu demeure la bulle Inter Caetera de 1493 par laquelle, un an après l’arrivée de Christophe Colomb aux Amériques, le pape Alexandre VI Borgia arbitra le partage du monde entre l’Espagne et le Portugal.
En 2016, un document signé par l'épiscopat canadien relativisait la portée de ces bulles papales : "On ne peut ignorer le fait que ces bulles nous semblent manifestement injustes aujourd’hui : elles ne font aucune mention des droits des peuples autochtones et semblent transférer la propriété du territoire aux pays européens sans le consentement des personnes qui l’habitent, encore que des bulles comme Inter Caetera puissent être interprétées de diverses façons. Il faut se rappeler que de telles bulles papales n’ont rien d’infaillible. En outre, comme elles ne traitent pas de sujets théologiques, l’Église les regarde comme des déclarations politiques, sujettes par conséquent à des rétractations et à des révisions", précisaient les évêques canadiens dans ce document signé par plusieurs organisations, parmi lesquelles le Conseil autochtone catholique du Canada.
L’évolution du magistère pontifical dès le XVIe siècle
Depuis plus de cinq siècles, et dès les premières décennies suivant ces bulles controversées, le regard de l’Église et des papes s’est transformé, et de nombreuses voix se sont élevées parmi les missionnaires catholiques pour dénoncer les abus commis par les puissances coloniales à l’encontre des populations autochtones. L’une des figures les plus connues demeure Bartolomé de Las Casas (1484-1566), évêque du Nouveau Monde, choqué par les mauvais traitements infligés par les colons espagnols aux populations de l'île de Cuba, entre autres.
Las Casas incita en 1537 le pape Paul III à publier la bulle Sublimis Deus, dénonçant comme un "mensonge inspiré par Satan" l’argument qui prétendait que les indigènes étaient des sous-humains et qu’on pouvait donc les spolier de leurs biens ou les réduire en esclavage. "Les Indiens et tous les autres peuples qui pourront éventuellement être découverts par des chrétiens ne doivent aucunement être privés de leur liberté et de la possession de leurs biens", assura alors le pape avec fermeté, précisant que les autochtones "peuvent et doivent jouir librement et légitimement de leur liberté et de la possession de leurs biens; et qu’ils ne doivent d’aucune façon être réduits en esclavage".
La déclaration de Paul III sera reprise et confirmée par ses successeurs. Urbain VIII dans la bulle Commissum Nobis (1639), dénonce les violences infligées aux autochtones par les Portugais. Benoît XIV, dans la bulle Immensa Pastorum (1741), condamne l’asservissement et l’exploitation des peuples indigènes et décrète l’excommunication automatique de tout catholique associé à la traite des esclaves. Grégoire XVI, dans sa lettre apostolique In Supremo (1839), condamne l’esclavage en Afrique et aux Indes. Léon XIII réitère cet engagement dans l’encyclique In Plurimis (1888).
La visite de Jean-Paul II à Fort Simpson en 1987 fut l’occasion pour le pape polonais de rappeler cette orientation : "À l’aube de la présence de l’Église dans le Nouveau Monde, mon prédécesseur le pape Paul III a proclamé en 1537 les droits des peuples autochtones de l’époque. Il a affirmé leur dignité, défendu leur liberté et décrété qu’ils ne pourraient être réduits en esclavage ou spoliés de leurs biens ou de leur droit de propriété. Telle a toujours été la position de l’Église… Ma présence parmi vous aujourd’hui entend redire et confirmer cet enseignement", avait assuré Jean-Paul II, venu spécifiquement au Canada pour une étape dans cette petite ville située dans les Territoires du Nord-Ouest.
En déplorant, dès sa première prise de parole au Canada, le 25 juillet sur le site de l’ancien pensionnat de Makswacis, la façon dont "de nombreux chrétiens ont soutenu la mentalité colonisatrice des puissances qui ont opprimé les peuples autochtones", le pape François a confirmé cette ligne qui ne marque donc pas une rupture, mais une continuité avec ses prédécesseurs. Le débat relancé cette semaine sur la “doctrine de la découverte” porte donc sur une notion caduque. Interrogé en avril 2010, l‘observateur permanent du Saint-Siège auprès des Nations Unies avait assuré qu’ "Inter Caetera a déjà été abrogée" et qu’elle n’a plus "aucune valeur légale ou doctrinale". Les organisateurs du voyage du pape au Canada ont néanmoins ouvert la voie à l’élaboration d’une déclaration commune avec le Vatican afin de remettre ces thèmes en perspective et d’apaiser l'incompréhension qui s'est encore manifestée ces derniers jours.
