En France, les députés votent pour l’allongement de délai de l’avortement de 12 à 14 semaines, aux États-Unis, la réduction du délai légal à 15 semaine dans l’État du Mississippi va peut-être remettre en question 50 ans de législation fédérale. Pour Hugolin Bergier, maître de conférences à la Regis University (Colorado), c’est une potentielle victoire pour la cause pro-vie américaine mais aussi pour le principe de subsidiarité.
Ce mardi 30 novembre, dans notre paroisse du Colorado, comme beaucoup d’autres à travers le pays, une soirée de prière et d’adoration a lieu à l’occasion de l’audience du dossier Dobbs contre Jackson Women’s Health Center le lendemain matin devant la Cour suprême. Cette affaire Dobbs contre Jackson pose la question de la constitutionalité de la loi du Mississippi sur « l’âge gestationnel » promulguée en 2018 et qui interdit la plupart des avortements après 15 semaines de gestation. Cette loi, qui contredit l’arrêt historique Roe contre Wade rendu par la Cour suprême en 1973, pourrait affecter la règlementation de l’avortement sur l’ensemble du pays.
Roe contre Wade déclare en effet anticonstitutionnel toute loi interdisant l’accès à l’avortement en-deçà du stade de viabilité du fœtus, estimé entre 24 et 28 semaines de gestation. Si, sur le plan historique et sociétal, cette décision rappelle la loi Veil sur l’avortement, les deux n’ont en réalité rien à voir du point de vue juridique. D’abord, il n’a pas fallu attendre Roe contre Wade pour que l’avortement soit légal aux États-Unis : c’était déjà le cas dans plusieurs États. Ensuite, il s’agit d’une décision fédérale obligeant chaque État américain à légaliser l’avortement jusqu’au seuil de viabilité de l’enfant. Enfin, avec un délai minimum de 24 semaines, on est loin des 10 semaines de la loi Veil.
Pour beaucoup d’Américains, cette décision reste une aberration historique pour deux raisons : d’une part parce qu’elle ne respecte pas le principe de subsidiarité et retire la souveraineté aux États sur un sujet qui devrait leur appartenir ; d’autre part, parce qu’une telle question, si elle devait être légiférée au niveau fédéral, aurait dû passer par le congrès au lieu d’être décidée par les neuf juges de la cour suprême sur un unique dossier. Si l’on ajoute à cela l’impact désastreux de cette décision sur la protection de la vie depuis la conception, on comprend facilement comment Roe contre Wade est devenu le centre de toute l’attention dans les milieux pro-vie.
La règle du précédent
Aujourd’hui, si le camp conservateur bénéficie d’une large majorité à la Cour suprême (six juges sur neuf), c’est toujours le principe du stare decisis, la règle du précédent, qui prévaut. En ce sens, Roe contre Wade jouit d’une inertie qu’il est difficile de briser, d’autant que cette décision a déjà été confirmée en 1992 dans le dossier Planned Parenthood contre Casey par une Cour suprême pourtant elle aussi majoritairement conservatrice.
L’enjeu n’est pas la fin de la légalisation de l’avortement mais simplement la possibilité pour chaque État de légiférer sur cette question...
Évidemment, la loi du Mississippi de 2018 n’est jamais entrée en vigueur puisque bloquée immédiatement par une cour fédérale qui a jugé qu’elle entrait en contradiction avec le précédent établi par Roe contre Wade et Planned Parenthood contre Casey. Mais ce qui est nouveau et historique est que la Cour suprême a accepté d’étudier le dossier, ouvrant la porte à un possible renversement de Roe contre Wade. C’est sur ce dossier qu’une audience décisive a eu lieu pendant deux heures ce mercredi 1er décembre. Pour la décision finale, il faudra attendre le mois de juin.
La fin de Roe contre Wade ?
À l’issue de cette audience, deux choses paraissent claires. Premièrement, tel que le dossier est posé, il n’y aura pas de compromis possible : on va soit vers un renversement complet de Roe contre Wade ou bien une réaffirmation quasi-définitive. Deuxièmement, la Cour suprême semble clairement disposée à renverser cette décision pour rendre la législation de l’avortement au peuple américain. « Pourquoi cette cour devrait-elle être l’arbitre plutôt que le congrès ? » a interrogé Kavanaugh, un des juges à la cour suprême.
Rappelons-le encore une fois : l’enjeu n’est pas la fin de la légalisation de l’avortement mais simplement la possibilité pour chaque État de légiférer sur cette question, permettant ainsi au Mississippi d’abaisser le délai de 24 à 15 semaines (ce qui reste 3 semaines de plus que le délai actuel en France !) et peut-être à d’autres États de faire de même. Les États qui le souhaitent pourront maintenir une durée légale à 24 semaines ou bien, comme c’est le cas dans le Colorado et ailleurs, jusqu’au terme de la grossesse. C’est donc à la fois une humble mais décisive victoire pour la vie et pour la subsidiarité qui pourrait se profiler à l’horizon de juin 2022 aux États-Unis.
