Lancée le 23 janvier 2021 dans le sillage de la Ciase, la Ciivise est chargée de recueillir la parole des victimes de violences sexuelles dans l’enfance, et de formuler des préconisations de politique publique à l’horizon 2023. Elle a rendu fin octobre un premier avis et formulé trois recommandations : la suspension de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse, la suspension des poursuites pénales pour non-représentation d’enfants lorsqu’une enquête est en cours pour violences sexuelles incestueuses, ainsi que le retrait systématique de l’autorité parentale en cas de condamnation.
Aleteia : Quel est l’objectif de la Ciivise ?
Édouard Durand : L’objectif de la Ciivise est double. Il s’agit d’abord de recueillir la parole des personnes qui ont été victimes de violences sexuelles dans l’enfance, et notamment d’inceste. Depuis dix mois, nous recevons des témoignages, nous rencontrons des personnes victimes de violences sexuelles dans leur enfance et nous comprenons à quel point il est important que cette parole soit prise en considération par une instance publique. Certes les victimes ont toujours parlé, à travers des mouvements associatifs et notamment les mouvements féministes à partir de la fin des années 70, mais il y a un réel besoin d’écoute, de prise en compte de leur parole par une instance publique. Désormais, la société entend et comprend que cela la regarde, et fait quelque chose de cette parole. D’où le second objectif: construire une politique publique de protection.
Les violences sexuelles, les violences de l’intime, sont une attaque extrêmement grave de la dignité, de l’intégrité et de la liberté du sujet.
Tout l’enjeu consiste à comprendre l’ampleur des violences sexuelles faites aux enfants, tant par leur nombre que par leur gravité, et de sensibiliser la société ainsi que les professionnels au contact des enfants. Il s’agit de prendre conscience, collectivement, à quel point les violences sexuelles, les violences de l’intime, sont une attaque extrêmement grave de la dignité, de l’intégrité et de la liberté du sujet.
Comment la Ciivise va-t-elle procéder ?
Nous recueillons les témoignages par téléphone, par écrit (lettres ou mail), directement à travers des auditions par des membres de la commission, ou lors de réunions publiques organisées chaque mois dans une ville de France et appelées "les rencontres de la Ciivise". En outre, les victimes ou les proches d’une victime sont invités à renseigner un questionnaire en ligne. Ce dernier nous permet d’analyser très finement les mécanismes des violences, la stratégie de l’agresseur, la façon dont les mineurs ont été protégés ou non, et les conséquences, notamment traumatiques, sur les victimes.
Parmi les recommandations de la Ciivise se trouvent la suspension de l’autorité parentale et des droits de visite et d’hébergement du parent poursuivi pour viol ou agression sexuelle incestueuse, ainsi que la suspension des poursuites pénales pour non-représentation d’enfants lorsqu’une enquête est en cours pour violences sexuelles incestueuses. Il s’agit de mesures de précaution, dans la mesure où il n’y a pas eu de condamnation par la justice. Ne vont-elles pas à l’encontre du principe de la présomption d’innocence ?
Je pense que ce n’est pas le cas. Je suis structuré par des principes que je respecte et que je tiens comme des principes fondamentaux de l’État de droit. Ces préconisations ne portent pas atteinte à la présomption d’innocence, elles ne conduisent en aucune manière à dire la culpabilité d’une personne - le plus souvent un père - mise en cause, mais font primer la protection des enfants. Le principe de la protection des enfants est également un principe fondamental, non seulement de l’État de droit mais de l’humanité d’une société. Faire primer la protection des enfants est un impératif inconditionnel.
En l’état, la sécurité des enfants est négligée au nom d’une interprétation erronée des principes fondamentaux et notamment de celui de la présomption d’innocence. A cause d’une mauvaise interprétation des principes, notre société a tendance à négliger le principe prioritaire de la protection des enfants. En outre, nos préconisations n’interviennent pas dans les actes de procédures pénales qui vont déterminer l’innocence ou la culpabilité d’une personne mise en cause, mais elles vont garantir la sécurité de l’enfant. Nous estimons que dès lors qu’il y a des actes de procédure, ils ne sont pas anodins. Diligenter une enquête pénale (acte d’enquête de police ou de gendarmerie), diligenter des poursuites pénales (acte juridictionnel d’un magistrat) sont des éléments suffisants qui justifient de garantir la protection d’un enfant.
Actuellement, vous estimez que les enfants ne sont pas suffisamment protégés par la loi ?
C’est le cas. Les enfants sont insuffisamment protégés. Chaque année, 160.000 mineurs subissent des violences sexuelles. Nous ne mettons en cause aucune institution, mais nous exhortons les pouvoirs publics à faire primer la protection de l’enfant. Aujourd’hui subsiste une injonction paradoxale dans la société. La société dit : "Vous devez protéger vos enfants !". Mais elle dit aussi : "Vous ne devez pas prendre en compte la parole de votre enfant quand il vous révèle un inceste". Dans ces conditions, il est impossible d’être un parent protecteur. La société doit s’organiser pour faire primer la protection des enfants dès lors qu’une enquête est en cours pour inceste. C’est pourquoi nous préconisons la suspension des poursuites à l’encontre du parent protecteur en cas de non représentation d’enfant et la suspension de l’autorité parentale, et des droits de visite et d’hébergement de la personne mise en cause.
Dans le cas où le tribunal prononcerait une relaxe, la personne poursuivie aura été coupée de son enfant le temps de la procédure qui peut durer des mois voire des années. Est-ce un risque à prendre ?
Effectivement, la question est : à qui fait-on courir le risque ? La société peut dire : "On fait courir le risque à l’enfant". La Ciivise préconise de ne pas faire courir le risque à l’enfant. D’autant que l’on sait que les fausses dénonciations, les mensonges des adultes pour dénoncer des violences sont extrêmement rares. Il n’y a pas de position neutre. C’est une question de choix et la question qui se pose à nous est : "Qui va-t-on protéger ?". Si ce sont les enfants, il faut que cela se voie.
