Abus sexuels : ce qu’il faut savoir de la lettre des Nations Unies adressée au Saint-Siège

Une lettre adressée au Saint-Siège le 7 avril et publiée lundi 21 juin rédigée par plusieurs experts mandatés par les Nations unies met en cause sans ménagement les actions entreprises par l’Église catholique quant à la protection des enfants contre les violences sexuelles. Ses auteurs dénoncent ce qu'ils identifient comme des "tentatives soutenues" de l’Église catholique pour empêcher la condamnation des délinquants sexuels et demandent au souverain pontife de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à ces violations et empêcher "qu’elles ne se reproduisent". Voici les six points à retenir.

Ce document a été écrit par quatre experts des Nations unies : Fabián Salvioli, un Argentin, rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-récidive, Mama Fatima Singhateh, rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle des enfants, Nils Melzer, rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et Gerard Quinn, rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées. S'ils sont mandatés par l'ONU, ces auteurs ne s'expriment pas en son nom.

Les auteurs de la lettre décrivent trois principaux points d’inquiétude. Le premier concerne les nombreuses allégations, dans le monde entier, concernant des "abus sexuels et des violences commises par des membres de l’Église catholique à l’encontre d’enfants". Alors que certaines enquêtes ont été lancées par le Vatican ou par des diocèses, les auteurs déplorent vigoureusement des "tentatives persistantes de l’Église catholique pour protéger les agresseurs présumés de la justice laïque" en faisant obstruction aux procédures judiciaires, en refusant l’accès aux dossiers de l’Église documentant les réclamations contre les agresseurs etc. En d’autres termes, il affirment l’existence d’ "allégations persistantes d’obstruction et de manque de coopération de la part de l’Église catholique dans le cadre des procédures judiciaires nationales, visant à empêcher que les auteurs d'abus aient à répondre de leurs actes et que les victimes obtiennent réparation". Le dernier point concerne les concordats et autres accords négociés par le Saint-Siège avec les États "qui limitent la capacité des autorités civiles à interroger, contraindre à la production de documents ou poursuivre les personnes associées à l’Église catholique".

Outre les informations déjà signalées dans de précédents courriers adressés au Saint-Siège, les experts s’appuient sur les données reçues de la part de différentes conférences épiscopales ayant ordonné des rapports, mis en place des commissions d’enquête, ou par des enquêtes menées par le ministère public. Belgique, Allemagne, Colombie, Chili… Huit pays sont ainsi cités dont la France, pays où l’épiscopat a mis en place une commission spéciale, la commission Sauvé, afin de faire la lumière sur les abus sexuels au sein de l’Église depuis les années 1950.

Oui, plusieurs. Le sommet organisé en février 2019 par le Vatican sur les abus sexuels au sein de l’Église a été rappelé. Sommet qui s’est terminé par un appel à "une lutte totale contre les abus sur des mineurs". Dans la foulée de ce sommet, le pape François a publié une nouvelle loi canonique exigeant que les responsables religieux signalent les cas d’abus aux procureurs du Vatican. Une nouvelle règle exigeant que tous les responsables de l’Église signalent à leurs supérieurs les allégations d’abus ainsi que les tentatives de dissimulation a également été édictée. Ils ont également salué l’entrée en vigueur en janvier 2020 de nouvelles règles abolissant le secret pontifical dans les affaires d’abus sexuels.

Le document se termine par dix observations, formulées à l’impératif, demandant au Vatican de rendre des comptes sur plusieurs points. Par exemple, ils demandent de leur fournir toute information concernant les allégations mentionnées, le détail d’enquête ou de poursuites engagées en rapport avec des abus sexuels infligés par des membres du clergé, un signalement si des règlements ont été adoptés dans ce domaine etc.

On peut légitimement douter de la pertinence d'un tel document. Les "experts" y mélangent des situations très différentes, que ce soit géographiquement ou dans la typologie des affaires d'abus. Les analyses avancées apparaissent approximatives sans remise en perspective du travail effectué. Le document comporte notamment plusieurs erreurs factuelles. À noter par ailleurs que les signataires parlent en leur nom et pas au nom des Nations unies. Par ailleurs l'absence de réponse de la part du Vatican, qui n'hésite généralement pas à apporter une réponse lorsqu'elle est nécessaire, laisse douter de la crédibilité de la démarche des experts. La lettre a néanmoins été rendue publique ce jour comme les auteurs l'avaient envisagé si le Saint-Siège n'y répondait pas.