Auditionné en commission au Sénat ce mercredi 3 février, Mgr de Moulins-Beaufort a détaillé les mesures du projet de loi contre le séparatisme qui préoccupent les évêques de France. S’il est voté, ce texte risque “de rendre plus compliquée la vie de nos associations cultuelles”, regrette-t-il.“Le régime actuel nous convient, nous ne sommes pas demandeurs d’un autre régime”, a martelé Mgr Éric de Moulins-Beaufort ce mercredi 3 février, devant la commission des lois du Sénat. Le président de la conférence des évêques de France (CEF) était auditionné pendant une heure, en compagnie du père Hugues de Woillemont, secrétaire général de la CEF. Comme il l’avait fait à l’Assemblée nationale le 4 janvier dernier, l’archevêque de Reims a encouragé l’État dans sa volonté de lutter contre le séparatisme, tout en regrettant que les mesures envisagées ne soient pas toutes appropriées.
Un projet de loi répressif ?
“Parce qu’il y a des gens qui ont des projets islamistes, séparatistes ou communautaristes, nous nous retrouvons devant un projet de loi essentiellement répressif, qui donne l’impression que même les associations cultuelles 1905 qui existent aujourd’hui et fonctionnent depuis des décennies méritent de faire l’objet d’une surveillance particulière. Elles sont contraintes de réaffirmer constamment encore davantage leur appartenant à la communauté nationale”, a regretté Mgr de Moulins-Beaufort.
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“J’ai bien entendu une loi répressive, alors qu’il me semblait que c’était plutôt une loi qui essayait d’organiser les choses”, a rétorqué Dominique Vérien, sénatrice de l’Yonne et co-rapporteur du projet de loi. “Certes, elle organise, mais elle organise des réalités qui existent déjà, qui fonctionnent très bien, et qui ne pensaient pas avoir besoin de davantage d’organisation”, lui a répondu le président des évêques.
Le “contrat d’engagement républicain” interroge les évêques
Le projet de loi, actuellement en discussion dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, suscite de nombreux débats depuis sa présentation en conseil des ministres, le 9 décembre dernier. Le “contrat d’engagement républicain”, qui est pourtant l’une de ses mesures phares, est vivement pointé du doigt. “C’est toujours étonnant de contracter avec l’État au moment où l’on demande une subvention”, souligne Mgr de Moulins-Beaufort. Depuis des années, les associations sont déjà soumises au respect d’une charte de valeur, condition pour recevoir des financements. “Pourquoi rajouter un contrat ?” s’interroge le président de la CEF. Selon lui, “quand on aura épuisé les charmes et l’efficacité de la charte et du contrat, il faudra encore inventer un autre dispositif du même ordre. On se retrouve devant une mesure qui va compliquer la vie des associations, et qui donne l’impression que dès qu’une association est confessionnelle, elle serait à surveiller de plus près”.
Est-ce que cela veut dire que le Secours catholique ne devrait plus être catholique ?
Autre point de vigilance relevé par Mgr de Moulins-Beaufort : l’opportunité, ou non, d’ajouter à la liste des “principe républicains” la notion de laïcité, comme l’ont suggéré plusieurs députés. Dans le projet de loi, aucune définition ne figure sur ce que recouvre le terme “laïcité”. “S’il désigne la neutralité de l’État, il n’y a pas de problème. Mais en matière d’association, est-ce que cela veut dire que le Secours catholique ne devrait plus être catholique ? Que l’entraide protestante ne devrait plus être protestante ?” s’interroge Mgr de Moulins-Beaufort.
La gestion du patrimoine de rapport en question
Concernant la gestion des biens immobiliers, notamment ceux qui sont destinés à la vente ou à la location, Mgr de Moulins-Beaufort souligne le risque d’une “discrimination”, si l’État venait à priver les associations cultuelles de la libre gestion de ce patrimoine : “Depuis 2014, il a été décidé que les associations pouvaient détenir du patrimoine de rapport. Pourquoi les associations cultuelles se verraient-elles privées de la liberté de gestion, qui est reconnue à toute association ?” souligne-t-il.
Enfin, Mgr de Moulins-Beaufort a expliqué, comme il l’avait déjà dit aux députés, que la question du contrôle des financements étrangers ne concernait pas l’Église de France, puisque celle-ci ne reçoit “aucune subvention de l’extérieur”. “Au contraire, c’est nous qui soutenons le Saint-Siège, par le denier de Saint-Pierre”, a-t-il rappelé.
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