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Constitution : les lois de la République sont-elles supérieures à la conscience ?

Le Sénat.

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Louis Manaranche - publié le 29/10/20
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Dans le but de lutter contre le communautarisme, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à inscrire dans la Constitution « la prééminence des règles de la République ». Mais qu’en sera-t-il de l’inviolabilité et la souveraineté de la conscience ?« Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune. » Le Sénat a fait montre d’un esprit républicain clair et conséquent par l’adoption de cet amendement qui pourrait bientôt faire partie de notre Constitution. Il est heureux que soit explicitement rappelé que la loi est universelle et vise un bien commun à tous, sans exception. Nulle communauté n’existe en tant que telle dans la République si ce n’est celle des citoyens, libres et égaux en droits et en dignité.

Si les chrétiens peuvent regretter que, dans l’histoire de la République et tout particulièrement depuis la persécution originelle menée contre les fédéralistes sous la Terreur, le principe de subsidiarité ait été quelque peu malmené, ils ne peuvent en revanche que consoner avec l’idée que le juste n’est pas le fruit d’une simple négociation, voire d’un rapport de force, sur des fondations particulières.

La souveraineté de la conscience

Pour autant, il y a un point de vigilance à ne pas perdre de vue : celui d’une authentique liberté de conscience. À l’école de Thomas More ou encore de Jeanne d’Arc, hérauts de la conscience libre face aux autorités temporelles et spirituelles, les chrétiens savent que celle-ci n’est pas violable. Rien n’oppose a priori la liberté de conscience au respect scrupuleux de la loi civile, mais, en certains domaines sensibles que tous connaissent, il peut y avoir une réelle difficulté.

Il convient alors que la République reconnaisse à chaque citoyen la possibilité de faire valoir l’inviolabilité et la souveraineté de sa conscience face aux options éthiques les plus sensibles. Il n’y a là aucun communautarisme, ni aucune revendication religieuse : toute protestation de la conscience libre ne peut s’exprimer que dans le cadre et les limites de la raison commune à tous, dans le respect d’une saine laïcité. En contrepartie, il convient de ne pas discréditer l’appel à la conscience comme l’expression contournée et hypocrite d’une loi religieuse qui réclamerait la primauté sur la loi civile. Il y aurait là une brèche dans le pacte républicain qui pourrait fragiliser durablement celui-ci…



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