Dans un rapport détaillé publié ce mercredi 30 septembre, la Cour des comptes dévoile que près de 825 millions d’euros de dons ont été enregistrés pour financer la restauration de Notre-Dame. Elle s’interroge sur la façon dont ils sont utilisés.Quelques jours après l’incendie de Notre-Dame et le lancement d’une grande souscription nationale, les Sages de la rue Cambon avaient fait savoir qu’ils procéderaient au contrôle de la gestion des fonds recueillis. Après environ un an de travail, le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a présenté le rapport à la presse, ce mercredi 30 septembre.
Une collecte sans précédent
“La souscription organisée pour Notre-Dame est absolument sans précédent”, a d’emblée souligné Pierre Moscovici. De fait, près de 825 millions d’euros ont été enregistrés au 31 décembre 2019, répartis en 338.086 donateurs à travers le monde. “Ce montant est de très loin supérieur, par comparaison, aux produits des appels aux dons lancés à la suite du tsunami de 2004 en Indonésie, qui s’élevaient à 328 millions d’euros”, a-t-il commenté. Sur les 825 millions d’euros enregistrés, près de 185 millions ont été effectivement versés et plus de 640 millions constituent des promesses. Si la crise actuelle pourrait fragiliser les engagements des mécènes, ces promesses de dons devraient être en grande partie honorées, des conventions ayant été passées afin de les sécuriser.
Une subvention annuelle de l’Etat ?
Alors que les dons sont récoltés par le biais de quatre organismes – dont la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame, qui sont les plus gros contributeurs -, ils convergent à travers un établissement public, dont la direction a été confiée au général Georgelin. Dans son rapport, la Cour des comptes préconise une compatibilité plus claire sur l’emploi des fonds perçus par l’établissement public. “Les premiers budgets de l’établissement public (…) montrent par exemple que la totalité de ses frais de fonctionnement sont aussi imputés sur les dons”, déplore Pierre Moscovici, qui ajoute : “Il serait préférable que l’État les prennent en charge à travers une subvention annuelle du ministère de la Culture”. Cette subvention annuelle permettrait notamment de payer le loyer et les salaires des 40 salariés de l’établissement public.
Engager une enquête administrative “sans plus tarder”
Enfin, revenant sur les causes de l’incendie, la Cour s’étonne que le ministère de la Culture n’ait pas engagé d’enquête administrative au lendemain du drame. En effet, “la maîtrise d’ouvrage exercée par la DRAC d’Ile-de-France et la maîtrise d’œuvre assurée par M. Philippe Villeneuve, architecte en chef des monuments historiques ayant le statut de fonctionnaire de l’État, relevaient directement de ses services”, précise Pierre Moscovici. La cour recommande donc au ministère d’engager une enquête “sans plus tarder”, afin de comprendre “les circonstances dans lesquelles est survenu l’incendie, mais surtout d’en prévenir d’autres”.
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