Le projet de révision de la loi de bioéthique en discussion à l’Assemblée nationale contient 34 articles qui vont bien au-delà de l’extension de la PMA. Le texte propose entre autres d’inquiétantes modifications concernant la recherche sur l’embryon, visant à soustraire définitivement de toute critique éthique les travaux effectués avec des cellules souches embryonnaires humaines.Le projet de révision de la loi de bioéthique porté en seconde lecture à l’Assemblée nationale ne se limite pas, tant s’en faut, à l’ouverture des techniques de procréation artificielle (PMA) aux couples de femmes ou aux femmes seules. Un autre point contestable du projet de loi vient est amené par l’article 14 du titre IV, qui concerne les recherches faites sur l’embryon humain. Le projet de loi bioéthique prévoit en effet de créer un régime propre de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) distinct du régime de recherche sur l’embryon. La recherche sur les cellules souches embryonnaires verrait ainsi un allègement des contraintes réglementaires qui la concernent tout en restant soumise à une autorisation de la part de l’Agence de la biomédecine.
La destruction de vies humaines
Il est évident que la séparation des « recherches sur les cellules souches embryonnaires » humaines d’avec les « recherches sur l’embryon humain » telle que la veut le projet gouvernemental n’a qu’un but : soustraire définitivement de toute critique éthique et légale les travaux effectués avec des cellules souches embryonnaires humaines. Pourtant cette recherche, qui est basée sur la destruction volontaire de vies humaines, reste un défi posé à l’éthique. L’Église a toujours jugé immorale cette source de cellules souches pluripotentes et a conseillé au contraire le recours aux cellules souches dites « adultes » (« somatiques »), aux cellules souches du cordon ombilical (sang du cordon et gelée de Wharton), et aux cellules souches reprogrammées (cellules souches pluripotentes induites humaines ou hiPSCs) biologiquement et fonctionnellement identiques aux cellules souches embryonnaires, mais ne posant pas de problème éthique.
Fin du consentement préalable
Le projet de loi, dans ce même article 14, confirme le régime de recherches sur l’embryon humain (embryons conçus in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, ne faisant plus l’objet d’un projet parental). Mais il supprime l’obligation de recueillir le consentement préalable du couple dont les embryons vont faire l’objet d’un protocole de recherche (article L2151-5). Il autorise de plus la prolongation de la recherche sur l’embryon humain jusqu’à quatorze jours après la fécondation (au lieu des six jours jusque-là tacitement accordés en France) (article 14 IV). La France rejoindrait ainsi la législation britannique, peu restrictive, sinon laxiste, en la matière.
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Pour aller plus loin :
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