Repoussé en raison du remaniement gouvernemental, l’examen en deuxième lecture du projet de loi bioéthique, qui ouvre notamment la PMA à toutes les femmes, démarre à l’Assemblée nationale ce lundi 27 juillet. Après avoir été largement modifié en commission spéciale au début du mois, le texte, qui inquiète ses opposants, devrait donner lieu à de vifs débats dans l’hémicycle.C’est une accélération du calendrier qui a pris de court les opposants au projet de loi bioéthique. Après l’empressement du gouvernement annonçant dès mi-juin la reprise des débats sur le texte par la commission spéciale à la fin du mois, on pouvait raisonnablement croire que le remaniement ministériel allait décaler l’examen en deuxième lecture du projet de loi à la rentrée. Mais c’était sans compter la volonté du gouvernement d’accélérer sur ce sujet. À peine nommé Premier ministre, Jean Castex annonçait la tenue d’une session parlementaire extraordinaire allant jusqu’au 31 juillet pour permettre aux députés d’examiner le projet de loi bioéthique.
Temps programmés oblige, les dix groupes parlementaires auront près de 25 heures pour discuter des quelque 2.300 amendements déposés pour cette deuxième lecture. “Ces temps programmés sont d’autant plus dommages et dommageables que le gouvernement n’était pas présent lors des débats en commission spéciale au début du mois“, regrette auprès d’Aleteia le député LR du Bas-Rhin, Patrick Hetzel, également membre de la commission spéciale bioéthique. À l’exception de l’ancienne garde des Sceaux Nicole Belloubet qui a fait une brève apparition lorsqu’a été discuté l’article sur la filiation, pas l’ombre d’un ministre. Une absence gouvernementale qui a laissé le champ libre à une partie de la majorité totalement débridée encourageant ainsi un texte “d’une permissivité la plus totale”. “Lors de la commission spéciale nous n’avons pas pu débattre avec le gouvernement, comment pourrait-on le faire plus calmement et sereinement maintenant avec une telle contrainte de temps ?”, s’interroge encore le député du Bas-Rhin.
“Je suis inquiet de l’attitude silencieuse voire fuyarde du Premier ministre mais aussi par les positions personnelles défendues par Olivier Véran avant qu’il ne soit nommé ministre de la Santé.”
Un débat qui s’annonce vif et tendu dans la mesure où le texte sorti de la commission spéciale début juillet franchi plusieurs lignes rouges pourtant fixées par l’Assemblée en première lecture. “Outre la bonne douzaine d’horreurs en plus qui se trouve dans ce texte, j’ai été également très surpris par la manière dont les dispositions du Sénat ont été purement et simplement supprimées”, détaille Patrick Hetzel. Un point de vue que partage le député LR de Meurthe-et-Moselle Thibault Bazin : “La commission spéciale a non seulement balayé d’un revers de main le travail effectué par le Sénat mais elle est allée beaucoup plus loin que le texte initial”.
“Je suis inquiet de l’attitude silencieuse voire fuyarde du Premier ministre mais aussi par les positions personnelles défendues par Olivier Véran avant qu’il ne soit nommé ministre de la Santé”, reconnaît encore Thibault Bazin. “Agnès Buzyn était beaucoup plus mesurée qu’Olivier Véran”, ajoute Patrick Hetzel. “Il suffit de voir comment il a répondu lors des questions au gouvernement : je l’ai interrogé il y a quinze jours et il a répondu avec une agressivité inutile et méprisante. Avec Agnès Buzyn nous étions dans un respect du Parlement et un mode d’expression mesuré”. A une question posé par Annie Genevard (LR) il y a quelques jours sur le texte, OIivier Véran avait également rétorqué avec véhémence que ce dernier “porte en lui des avancées sociales, sociétales, médicales et scientifiques“ et “est attendu par une grande partie de la population française“. Une position ouvertement connue et défendue.
S'indignant du "vote en urgence et en catimini" du PJL Bioéthique dans un contexte où les priorités sont ailleurs (relance, santé et environnement), @patrickhetzel (LR) demande au Gvt le report de ce texte qui "en appelle à l'intime", dans un souci d'apaisement. #DirectAN #QAG pic.twitter.com/c9rPYvYknl
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) July 8, 2020
Quels sont les points de friction de ce texte ? Outre l’élargissement de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules présentée comme la mesure phare, le texte qui est sorti de la commission autorise la méthode ROPA (une méthode de fécondation in vitro pour les couples de femmes permettant à l’une des deux de faire un don d’ovocyte et l’autre porte l’enfant, ndlr), la création d’embryons transgéniques et de chimères animal-homme mais aussi le fameux DPI-A (diagnostic génétique préimplantatoire aux aneuploïdie, ndlr) qui permet de sélectionner in vitro des embryons afin d’éviter la naissance d’un bébé porteur de handicap. Alors ministre de la Santé, Agnès Buzyn s’y était pourtant opposé au nom du gouvernement, mettant en garde contre les dérives eugéniques d’une telle mesure.
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“Il faut être combattif jusqu’au bout”, assure Patrick Hetzel. “Mais je crains qu’on se retrouve dans une situation où le gouvernement dise qu’il y a en effet quelques sujets sur lesquels il faut revenir en se faisant la voie de la sagesse mais, qu’en réalité, il n’y ait un rétropédalage que sur la moitié des lignes rouges initialement posées dans le texte”. Un rétropédalage qu’espère également le patron des députés marcheurs, Gille Le Gendre, qui appelle à “ne pas rouvrir des débats tranchés” lors du vote en première lecture, et cela malgré la “tentation” de certains et la “liberté de vote” sur ce texte.
Patrick Hetzel espère ainsi néanmoins que les députés reviendront sur le DPI-A, qui n’est autre pour lui que de l’eugénisme, mais aussi sur l’automaticité de la retranscription des actes civils étrangers en France en cas de GPA à l’étranger. “En première lecture nous avons évité la PMA post-mortem et le dispositif ROPA, là le dispositif ROPA a été rétabli… On voit qu’il y a une vraie volonté d’aller plus loin”, abonde Thibault Bazin. “Mais ce qui m’inquiète d’autant plus c’est le bricolage législatif qui a été fait”.
Sur la filiation, par exemple, alors que les débats se déroulaient en commission spéciale, la rapporteur Coralie Dubost a totalement réécrit l’article “balayant le travail solide fourni par les sénateurs”, regrette le député. “Mais qui est capable de mesurer l’impact d’une tel article ? Personne. Les articles que nous sommes en train de créer et d’abroger vont avoir des conséquences dont on est incapable de mesurer la portée”. “Il y a une dérive marchande avec la création potentielle d’un marché compte-tenu de la pénurie de gamète, une dérive eugénique avec l’élargissement du DPI et une dérive transhumaniste… Les principes de la bioéthique à la française sont en train de s’évaporer définitivement”, résume Thibault Bazin avant de s’interroger : “Le piège de la communication aujourd’hui est de nous faire croire que c’est ‘une loi d’amour’ et que si c’est possible il faut le permettre. Mais ce qui est techniquement possible est-il humainement faisable ?”. Et éthiquement souhaitable ?
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