Alors que la date du 6 juillet vient d’être annoncée pour l’examen du projet de loi bioéthique en deuxième lecture en séance à l’Assemblée, le député LR Thibault Bazin, membre de la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le texte, fait part auprès d’Aleteia de sa “sidération”.C’est une annonce qui était autant attendue que redoutée par ses opposants. Le projet de loi bioéthique, qui ouvre notamment la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, doit être examiné en seconde lecture par les députés dès le mois de juillet, peut-on lire dans le décret de convocation de la session extraordinaire paru ce mardi 16 juin au Journal officiel. La date du 6 juillet a été annoncée pour son examen en séance, alors même que Gilles Legendre, patron des députés LREM avait affirmé fin mai qu’il serait “impossible” d’adopter l’élargissement de la PMA “avant l’été”. “C’est un texte complexe, technique, qui demande des conditions d’examen apaisées”, assure à Aleteia le député LR Thibault Bazin, membre de la commission spéciale chargée d’examiner le texte. “Hors ce n’est pas le cas actuellement ! Je suis sidéré par une telle précipitation”.
Aleteia : Un examen début juillet en deuxième lecture à l’Assemblée du projet de loi bioéthique vous paraît-il être un délai raisonnable ?
Thibault Bazin : Absolument pas. Je suis sidéré pour plusieurs raisons. La première est que ce texte n’est ni urgent ni prioritaire à l’heure où il y a une réelle urgence économique et sociale dans notre pays au sortir de la crise sanitaire. La seconde est qu’il s’agit d’un texte qui divise la société alors même que notre pays a besoin d’unité et de cohésion comme en témoigne l’actualité récente. Entre l’utilisation du 49-3 pour les retraites, les tensions économiques et sociales à l’œuvre, la crise sanitaire… La société a un besoin urgent d’être apaisée et ce texte ne va clairement pas y mener.
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La crise sanitaire a-t-elle apporté un nouveau regard sur ce texte ?
La crise sanitaire a posé des questions éthiques sur la pénurie des ressources ainsi que notre rapport aux personnes vulnérables. Nous avons besoin de recul pour tirer les enseignements de ce que nous venons de traverser mais une chose est sûre : quand nos moyens sont limités, nous devons tout faire pour que la dignité de chaque personne soit respectée.
“Annoncer un examen en séance le 6 juillet signifie qu’on l’a examiné en commission spéciale juste avant.”
Qui dit examen en séance début juillet dit examen en commission spéciale quelques jours avant…
Exactement. C’est un texte complexe, technique, qui demande des conditions d’examens apaisés. Or annoncer un examen en séance le 6 juillet signifie qu’on l’a examiné en commission spéciale juste avant. Le texte ayant été largement modifié par le Sénat, notamment sur la filiation, cela laisse très – trop – peu de temps pour préparer et déposer les amendements avant la commission spéciale en vue de la séance. Il n’y a pas encore eu de convocation pour la commission spéciale ni à ce jour de de date fixée pour les dépôts des amendements… et nous sommes le 16 juin. Si on doit déposer les amendements avant le 24 il faudrait qu’on le sache ! On renouvelle une mauvaise méthode qui est celle de se précipiter et ne pas laisser un temps convenable pour prendre du recul. Avancer la date du 6 juillet donne l’impression qu’on laisse deux semaines aux députés pour se préparer, or c’est faux. Si l’examen du texte commence effectivement le 6 juillet dans l’hémicycle, cela signifie que des amendements ont été déposés etc. À travers cela, le message envoyé est clair : il n’y a pas de recherche de conditions apaisées ou de consensus sur ce texte.
Le départ de l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn peut-il changer quelque chose ?
Certainement. Agnès Buzyn s’était profondément impliquée pour éviter que certaines lignes rouges ne soient franchies, je pense notamment à la PMA post-mortem. Je ne sais pas s’il en sera de même avec Olivier Véran.