Le Conseil d’État a ordonné lundi au gouvernement de lever l’interdiction “générale et absolue” de réunion dans les lieux de culte. L’État a donc huit jours pour lever cette interdiction, contraire à la liberté de culte. Que va-t-il se passer maintenant ?Saisi en référé par plusieurs associations et requérants individuels, le Conseil d’État a estimé dans une ordonnance, lundi 18 mai, que l’interdiction “générale et absolue” de réunion dans les lieux de culte, prise par décret la semaine dernière, portait “une atteinte grave et manifestement illégale” à la liberté de culte. La plus haute juridiction administrative parle du “caractère disproportionné” de cette interdiction et ordonne au gouvernement de la lever dans “un délai de huit jours”. Que va-t-il se passer à présent ?
Cette décision va-t-elle changer les choses ?
Le Conseil d’État donne huit jours au gouvernement pour lever cette interdiction jugée disproportionnée. Une décision qui contraint donc le gouvernement à prendre de nouvelles dispositions concernant les lieux de cultes. Pour guider le gouvernement, la haute juridiction se réfère à l’avis du Haut Conseil à la santé publique estimant que ses préconisations peuvent être transposables aux cultes. Le Conseil d’État évoque également les propositions concrètes faites par les représentants des cultes depuis le début du confinement, propositions que la CEF avait présenté notamment à Aleteia. L’autorisation de la reprise des messes n’est donc plus qu’une question de jours.
Quand reprendront les messes ?
Tout dépendra de la célérité du gouvernement à élaborer ce nouveau décret concernant les cultes. Le délai est de huit jours, l’Ascension est dans quelques heures, le 21 mai… Il semble a priori peu probable que ce décret soit élaboré d’ici là, même si les services du gouvernement pourraient gagner du temps en reprenant les propositions des évêques qui datent de plusieurs semaines… Si la messe publique pour l’Ascension semble compromise, certains espèrent déjà se retrouver pour celle du dimanche 24 mai, 7ème dimanche de Pâques. Une chose est certaine, la reprise des messes pour la Pentecôte semble assurée, le délai de huit jours sera passé le 31 mai… “Mais pourquoi attendre ?” C’est ce que se demande Mgr Lebrun, l’archevêque de Rouen, dans une lettre adressée ce mardi 19 mai au ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner.” En agissant rapidement, comme vous le faites sur d’autres sujets, vous pourrez nous donner la chance de renouer une confiance mise à mal par ce faux pas juridique” assure-t-il.
S'agira-t-il de messes de 10 personnes ?
Le décret du 11 mai interdisait la présence simultanée de “plus de dix personnes” dans un “lieu public”. Avec la décision du Conseil d’État, cette limite pourrait évoluer. Selon l’avocat au barreau de Paris, Arthur de Dieuleveult, interrogé par Aleteia, l’ordonnance du Conseil d’État est importante dans le sens où il est bien envisagé pour les cultes un déconfinement similaire à celui des centres commerciaux. Or il n’a jamais été question d’une règle de 10 personnes maximum dans les centres commerciaux, par conséquent, il ne devrait pas en être question non plus pour les églises … Tout sera question d’interprétation du “lieu public” par le gouvernement .
Comment la Conférence des évêques de France a réagi ?
La Conférence des évêques de France (CEF), qui ne faisait pas partie des requérants, a “pris acte” de la décision du Conseil d’État. “La justice est rétablie. Nous étions quand même un peu moins bien traités que le reste des citoyens”, a estimé mardi Vincent Neymon, porte-parole adjoint de la CEF. Jusqu’à présent, l’épiscopat français a privilégié le dialogue avec les autorités faisant plusieurs propositions en vue du déconfinement. Et depuis plusieurs semaines déjà, il assure travailler sur des protocoles sanitaires stricts dans les églises. “Nous sommes prêts ! Si le décret est publié demain, nous pourrions reprendre les messes publiques dès demain !” affirme à Aleteia le père Thierry Magnin, porte-parole de la CEF.
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Qu'en pensent les autres cultes ?
Les autres cultes restent prudents et attendent des précisions. “Il suffit que le Premier ministre mette une contrainte de 10 ou 15 personnes (maximum) et ça n’ouvrira pas la voie à la reprise des cérémonies religieuses d’ampleur”, a mis en garde Mohammed Moussaoui, le président du Conseil français du culte musulman (CFCM). Les mosquées sont fermées depuis le début du confinement et les prières collectives nocturnes du ramadan, qui s’achève ce dimanche 24 mai, ne peuvent avoir lieu pour le moment. De son côté, le grand rabbin de France Haïm Korsia a indiqué que cela ne changeait rien. “On ne va pas se ruer pour rouvrir les synagogues. On analysera seulement quand on aura des certitudes sanitaires”. “Nous souhaitons que la décision reste dans les mains du politique car il y a des enjeux sanitaires majeurs”, a pour sa part affirmé François Clavairoly, pour la Fédération protestante de France. Quant au CNEF (évangéliques) “quelle que soit la date”, il appelle “ses membres à respecter les consignes et recommandations appropriées”.
Quelles seront les règles ?
Taux de remplissage maximum défini pour chaque église, balisage spécifique pour la circulation des fidèles, marquage pour matérialiser les places respectant la distance de sécurité, obligation de porter un masque et de se laver les mains en entrant grâce à du gel hydroalcoolique mis à disposition, communion à la main présentée bien à plat… Nombreuses sont les propositions concrètes proposées par la CEF depuis le 15 mai dernier. Elle est prête à envoyer ses recommandations à l’ensemble des diocèses de France. À charge ensuite aux évêques de les adapter en fonction des spécificités de chaque diocèse. “Nous attendons le retour du gouvernement et ses décisions sur les règles à mettre en place, par exemple, souhaitera-t-il la règle des 4 m2 entre chaque fidèle, ou fixera-t-il un taux de remplissage de l’église comme nous le préconisons ?” “Dès que nous aurons la réponse, nous serons prêts. Il est en effet beaucoup plus facile d’organiser les gestes barrière dans une église que sur un marché !”, conclut Thierry Magnin.
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