La vidéo d’un policier entrant dans une église de Toulouse pour appréhender un manifestant a suscité l’émoi ces derniers jours. Les policiers ont-ils le droit d’entrer dans une église ? Si oui, dans quelles conditions ?Des policiers sont entrés samedi 1er février sous le porche de Notre-Dame-du-Taur, en plein centre ville de Toulouse, pour y extraire des manifestants lors d’une mobilisation de Gilets jaunes. Après cette intrusion policière, l’archevêque de Toulouse, Mgr Robert Le Gall, a pris soin dès le lendemain d’appeler publiquement au respect des sanctuaires : “Nos églises restent des lieux de paix et d’asile qui doivent être respectés comme tels”. De son côté, la préfecture a reconnu que des policiers étaient entrés par “inadvertance” indiquant qu’ils n’avaient pas franchi les portes battantes qui mènent à la nef et précisant qu’aucune interpellation n’avait eu lieu à ce moment-là. Mais que dit le droit exactement sur l’intervention des forces de l’ordre dans une église ?
Le curé seul en charge de la police intérieure de son église…
Au sein d’une église, les compétences de police du maire sont limitées. Le ministre du Culte est ainsi le seul en charge de la police intérieure de son église aussi longtemps qu’il s’agit de préserver l’exercice du culte. Par exemple, si des perturbateurs s’introduisent dans l’église, c’est à lui qu’il incombe en premier lieu de leur ordonner de sortir. Ici, si les manifestants de Toulouse dérangeaient, le curé de l’église aurait été en droit d’exiger leur départ. Et si ceux-ci avaient refusé, alors le prêtre aurait pu solliciter l’intervention de la police. En d’autres termes, la police ne peut intervenir dans un sanctuaire qu’à la demande expresse du curé, et non de son propre chef.
… à quelques exceptions près
Une seule exception, que l’ordre public soit menacé. Le Conseil d’État, dans un arrêt de 1913, a estimé ainsi que “l’exercice des pouvoirs de police du maire, s’agissant d’un édifice du culte, se trouve limité à l’exécution de mesures absolument indispensables pour assurer la sécurité publique”. Dans le cas de Toulouse, l’intrusion de la police dans l’église était-elle “absolument indispensable” à la sécurité publique ?
Des interventions très encadrées…
La jurisprudence française a précisé les circonstances dans lesquelles la police peut entrer dans une église. Si l’ordre public est menacé, c’est-à-dire la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques, alors l’autorité publique peut exceptionnellement intervenir mais elle ne peut pas utiliser la force. Et quand bien même le recours à la force se justifierait (urgence ou péril immédiat), il faudrait alors une mise en demeure préalable des administrés, auxquels il faut laisser la possibilité d’exécuter volontairement l’ordre d’évacuation. Est-ce pour cela que, dans les vidéos qui circulent sur l’église de Toulouse, on entend les policiers crier aux manifestants “sortez de l’église”?
… et un droit protecteur des lieux de culte
Rappelons enfin que le droit français protège les lieux de culte où tout n’est pas autorisé. Ainsi, “tout agissement non autorisé par le desservant au sein d’un édifice religieux dont il assume la charge, est de nature à porter directement atteinte à la liberté de religion et à l’affectation cultuelle des lieux” (TGI Paris, 25 avril 2007, Mgr Jacquin c/ Psdt d’Act’up). En outre, l’intrusion ou le maintien non autorisé dans les édifices du culte classés ou inscrits, est susceptible d’une amende prévue par le Code pénal. Ainsi, si la police ne peut donc que très restrictivement entrer dans un lieu de culte, les juges quant à eux, peuvent en revanche sanctionner les intrusions non autorisées, au nom de la liberté de religion.
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