La commission spéciale bioéthique a désigné ce jeudi 24 octobre les membres de son bureau. Outre la nomination d’Alain Million, sénateur Les Républicains, comme président, dix vice-présidents, trois secrétaires et quatre rapporteurs ont été désignés.Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale à 359 voix contre 114 et 72 abstentions, le projet de loi bioéthique arrivera en janvier au Sénat. Après avoir rendu public le nom des 37 sénateurs qui seront chargés d’examiner le texte au sein d’une commission spéciale, le Sénat vient de communiquer ce 24 octobre le nom des membres du bureau.
Quatre rapporteurs et dix vice-présidents
Favorable à l’élargissement de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, Alain Milon, sénateur LR du Vaucluse, a été désigné président de la commission. Sur les quatre rapporteurs, deux exercent une profession médicale : la sénatrice LR Corinne Imbert (pharmacienne) et le sénateur socialiste Bernard Jomier (médecin). Les deux autres, Olivier Henno (centriste) et Muriel Jourda (LR), sont respectivement cadre commercial et avocate.
Parmi les dix vice-présidents se trouvent le président de la commission des lois Philippe Bas (LR) et l’ancien ministre de la Défense, Gérard Longuet (LR), tous deux opposés à l’ouverture de la PMA. Sénateur LREM, Michel Amiel, également vice-président, s’est déjà exprimé par le passé contre l’extension de la PMA.
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Globalement, sur les 37 sénateurs membres de la commission spéciale, 11 exercent une profession médicale. À noter également que la commission spéciale regroupe des membres de six commissions différentes : principalement des affaires sociales et de la commission des lois, mais aussi de l’aménagement du territoire et du développement durable, de la culture et de l’éducation, des finances et également des affaires économiques.
Comme ce fut le cas à l’Assemblée nationale, la commission spéciale du Sénat, dont la première réunion se tiendra mercredi 30 octobre, va d’abord examiner et travailler le projet de loi bioéthique avant que le texte ne soit débattu par l’ensemble des sénateurs. Il sera ensuite soumis à un vote avant d’être renvoyé à l’Assemblée nationale.
Ci-dessous la liste complète du bureau de la commission spéciale :
Président :
M. Alain MILON (Les Républicains – Vaucluse)
Rapporteurs :
M. Olivier HENNO (UC – Nord),
Mme Corinne IMBERT (Les Républicains – Charente-Maritime),
M. Bernard JOMIER (SOCR – Paris),
et Mme Muriel JOURDA (Les Républicains – Morbihan).
M. Jacques BIGOT (SOCR – Bas-Rhin)
Mme Catherine DEROCHE (Les Républicains – Maine-et-Loire)
M. Gérard LONGUET (Les Républicains – Meuse)
Mme Michelle MEUNIER (SOCR – Loire-Atlantique)
Mme Élisabeth DOINEAU (UC – Mayenne)
M. Michel AMIEL (LaREM – Bouches-du-Rhône)
Mme Véronique GUILLOTIN (RDSE – Meurthe-et-Moselle)
Mme Laurence COHEN (CRCE – Val-de-Marne)
M. Daniel CHASSEING (Les Indépendants – Corrèze)
M. Bernard BONNE (Les Républicains – Loire)
Mme Marie-Pierre de la GONTRIE (SOCR – Paris)
M. Jean-Marie MIZZON (UC – Moselle)