Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté dans la nuit du lundi 28 au mardi 29 mai le texte encadrant la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Et celui-ci a été largement modifié, les différents groupes mettant en garde contre un chantier qui serait mené dans la précipitation. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d’accord sur une version commune du texte, mais des questions importantes restent en suspens quant à la volonté et la transparence du gouvernement sur ce sujet. Création d’un établissement public, utilisations des dons, règles du patrimoine, délai de la restauration… pendant plusieurs heures, les sénateurs ont débattu lundi sur le projet de loi sur la restauration de la cathédrale Notre-Dame — adopté par l’Assemblée nationale — relevant les incohérences du gouvernement et les incertitudes qui pèsent encore sur le chantier.
Pourquoi la création d’un établissement public ?
Parmi les éléments les plus controversés du projet de loi, celle qui habilite le gouvernement à créer, par ordonnance, un établissement public destiné à assurer la conduite des études et travaux. Si le ministre de la Culture, Franck Riester, a précisé que le gouvernement se dirigeait, en effet, “plutôt” vers un établissement public, il a cependant souligné, le 16 mai dernier, que le dispositif n’était pas encore arrêté. Chose qu’il a réitérée le 27 mai au Sénat, en évoquant la possibilité de créer un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Une ambiguïté qui n’a pas manqué de faire réagir, beaucoup s’interrogeant sur le côté “commercial” de Notre-Dame. Si les sénateurs ont accepté que la restauration soit confiée à un établissement public à caractère administratif (EPA), ils souhaitent cependant qu’il soit placé sous la tutelle du ministère de la Culture et demandent que la durée de vie de la nouvelle entité soit strictement liée à la durée des travaux.
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D’autres ont pointé du doigt le réel intérêt de créer cet établissement public lorsque l’on sait que le Centre des monuments nationaux (CMN) et l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (OPPIC) sont généralement habilités à gérer ce type de restauration et ont largement prouvé leurs compétences en la matière.
Qui va diriger cet établissement public ?
Si le dispositif de l’établissement n’est pas encore arrêté, le ministre de la Culture a cependant déclaré devant les sénateurs que le cas échéant, “le général Jean-Louis Georgelin en prendrait la présidence”. Rappelons que le 17 avril 2019, il a été nommé en Conseil des ministres à la tête d’une mission de représentation spéciale “afin de veiller à l’avancement des procédures et des travaux qui seront engagés”. Âgé de 70 ans, et compte tenu des règles de limite d’âge prévues pour les dirigeants de la fonction publique, il ne devrait pas pouvoir prendre la tête d’un tel établissement. Raison pour laquelle le gouvernement a prévu dans son texte une dérogation spéciale : “L’ordonnance peut prévoir que les dirigeants de l’établissement public ne sont pas soumis aux règles de limite d’âge applicables à la fonction publique de l’État”. Si certains pointent du doigt cette faveur, qui pourrait créer des précédents, d’autres se questionnent sur la légitimité de l’ancien chef d’état-major des armées à occuper ce poste et estiment qu’un expert en patrimoine aurait été plus habilité à superviser ce type de chantier.
Qui aura son mot à dire sur la restauration ?
L’article 8 prévoit “la mise en place d’un conseil scientifique, placé auprès du président de l’établissement public de l’État” et qui sera “consulté sur les études et opérations de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris”. Là dessus, pas plus de précisions, mais le ministre de la Culture, Franck Riester, a réaffirmé devant les sénateurs qu’il travaillait quotidiennement et étroitement avec les meilleurs experts et les architectes des monuments historiques actuellement à pied d’œuvre pour consolider Notre-Dame.
Comment s'organisent les dons ?
Le Sénat a entériné l’ouverture d’une souscription nationale pour gérer les dons de particuliers, entreprises ou collectivités. Si le projet de loi prévoit une majoration de la réduction d’impôt applicable aux dons des particuliers (portée à 75 % dans la limite de 1.000 euros), le texte initial, validé par l’Assemblée nationale, fixait la période du 16 avril au 31 décembre — date à laquelle le président Macron a officiellement lancée la souscription nationale. Mais le Sénat a modifié le texte, prévoyant qu’elle s’applique dès le 15 avril pour ne pas pénaliser les premiers contributeurs. L’appel sera-t-il entendu par le gouvernement ? Franck Riester est resté sur ce point relativement évasif affirmant que la souscription nationale devait être prise en compte au moment de la déclaration du Président et non pas au moment du départ de l’incendie.
Faut-il déroger aux règles administratives en vigueur ?
Très controversé, l’article 9 habilitant le gouvernement à déroger aux règles d’urbanisme, d’environnement, de construction, de préservation du patrimoine ou encore de commande publique a été purement et simplement supprimé du projet de loi avec l’assentiment de quasiment tous les groupes siégeant au Sénat. Nombreux sont ceux qui estiment que les règles en vigueur n’ont pas à être remises en cause et, qu’au contraire, elles garantissent le sérieux de la restauration. Ce type de dérogation se révèlerait également dangereux. Comment garantir la crédibilité de l’État quand ce dernier exige des propriétaires de monuments historiques de se soumettre aux contraintes légales fixées sans appliquer cette exigence à lui-même ? Se voulant rassurant, le ministre a déclaré qu’il s’agissait essentiellement de “questions de procédure” et qu’il n’était “pas question de piétiner le droit”. Des “questions de procédure” qui n’ont jusque là pas été clairement circonscrites par le gouvernement.
Quel délai pour la restauration ?
Le délai de cinq ans pour reconstruire Notre-Dame de Paris, “est possible sans jamais transiger sur la qualité du chantier”, a réaffirmé, vendredi dernier, Emmanuel Macron, en réponse aux doutes émis par plusieurs experts. Le Président a cependant avoué que “cette décision n’a reposé sur aucune analyse détaillée et forme d’expertise”. Un aveu étonnant, pointé par les sénateurs, qui souhaitent que la restauration de Notre-Dame ne soit pas celle de “Notre-Dame de l’Élysée”. Pour de nombreux spécialistes, la question du temps est un faux problème et beaucoup souhaitent que la restauration de Notre-Dame ne soit pas calée sur un calendrier politique, au risque de rogner sur la qualité du chantier. Entre ceux qui veulent aller vite et ceux qui ne souhaitent pas de calendrier, la durée des travaux se pose encore. Il faudra certainement attendre un diagnostic précis du chantier de restauration par les experts pour répondre à cette question. Pour le moment, Notre-Dame est encore dans une phase de consolidation.
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À quoi va ressembler la flèche ?
Si le ministre de la Culture souhaite profiter du drame de Notre-Dame pour faire émerger un “beau débat patrimonial” concernant la reconstruction de la flèche, celui-ci n’a encore rien affirmé quant à la nature de la future flèche. Reconstruction à l’identique ou geste architectural ? Là-dessus, aucune information supplémentaire n’a été apportée. Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a cependant décidé d’inscrire dans le projet de loi que la restauration devra être fidèle au “dernier état visuel connu” du monument avant le sinistre. Il précise également que l’emploi de matériaux différents de ceux d’origine devra être justifié. La question du “style” de la flèche soulève un autre point : celui du classement des “rives de Seine” au titre du patrimoine mondial de l’humanité et dont la cathédrale fait partie. Ce classement, qui prend en compte l’architecture de Notre-Dame, va-t-il être remis en cause ? Un point sur lequel l’Unesco ne s’est pour le moment pas exprimé, indiquant juste qu’elle se tenait “aux côtés de la France pour sauvegarder et réhabiliter ce patrimoine d’une valeur universelle exceptionnelle”.
Quelle place pour les catholiques ?
En tant qu’unique affectataire conformément aux lois de la République, le diocèse de Paris aura-t-il son mot à dire ? Le texte de loi prévoit “d’associer” au sein de l’établissement public des représentants de la Ville de Paris et du culte affectataire mais sans donner davantage de détails sur la participation du diocèse. De quoi faire craindre à de nombreux catholiques que Notre-Dame ne soit prise en otage par des enjeux politiques et que la vocation spirituelle du sanctuaire soit altérée. Le 15 mai dernier, Monseigneur Philippe Marsset, vicaire général de l’archidiocèse de Paris a notamment confirmé que Monseigneur Aupetit, archevêque de Paris, a demandé qu’une messe soit organisée dans les prochains mois à l’intérieur de la cathédrale Notre-Dame de Paris. “L’idée, c’est de montrer que cette cathédrale est d’abord un lieu cultuel avant d’être un lieu touristique”, a indiqué le vicaire général.
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