Un projet de loi a été présenté par le gouvernement, ce mercredi 24 avril, afin de restaurer au plus vite la cathédrale Notre-Dame, partiellement ravagée par un incendie. À la lecture de celui-ci, de nombreux Français expriment leur inquiétude.À événement exceptionnel, mesures exceptionnelles. Quelques heures à peine après l’incendie qui a ravagé partiellement la cathédrale Notre-Dame de Paris lundi 15 avril, le gouvernement a multiplié les annonces. Le soir même, Emmanuel Macron annonçait le lancement d’une souscription nationale, tandis que, dès le lendemain, Édouard Philippe déclarait l’ouverture d’un concours international d’architecture afin de trancher sur la nature de la future flèche : reconstruite à l’identique ou adaptée aux techniques de notre époque ? Des mesures que certains estiment “précipitées”.
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Désireux de restaurer la cathédrale au plus vite — en cinq ans, comme il l’a déclaré dans son allocution officielle — Emmanuel Macron ne lésine, en effet, devant rien pour accélérer le processus de restauration… quitte à s’affranchir de certaines règles. Un projet de loi pour la reconstruction de Notre-Dame a ainsi été présenté, mercredi 24 avril, en Conseil des ministres. Et ce dernier est loin de faire l’unanimité.
Que contient le projet de loi ?
Intitulé “Restauration et conservation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et institution d’une souscription nationale”, ce projet de loi propose la mise en place d’une souscription nationale, d’un comité afin de contrôler “le bon emploi des fonds” ainsi que la création d’un établissement public chargé de concevoir et réaliser les travaux. Le texte entérine en parallèle les dispositions fiscales concernant les dons effectués pour la reconstruction du monument. “L’idée est que toutes les dispositions législatives qui permettent de faciliter la réalisation des travaux de restauration puissent être prises, y compris, le cas échéant, en dérogeant à un certain nombre de procédures de construction, l’objectif étant, à chaque fois, d’accélérer le chantier”, a indiqué Sibeth Ndiaye, la porte-parole du gouvernement, lors du compte-rendu du Conseil des ministres.
Quels sont les points d’achoppement ?
Ce sont plus particulièrement les articles 8 et 9 du projet de loi qui ont soulevé bons nombres d’interrogations et d’inquiétudes de la part des défenseurs du patrimoine mais aussi des politiques. Ceux-ci prévoient la possibilité au gouvernement de se soustraire de quasiment toutes les règlementations applicables pour ce type de chantier, allant des normes du marché public en passant par la protection du patrimoine. Concrètement, le gouvernement souhaiterait davantage de souplesse, moins de procédures et de passages en commission, quitte également à s’affranchir d’un architecte en chef des monuments historiques, d’ordinaire maître pour ce type de chantier.
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Interrogé par Aleteia, Philippe Gosselin, député LR de la Manche, confirme le malaise naissant provoqué par les décisions hâtives du gouvernement : “Je suis dubitatif voire un peu inquiet. Tout ceci s’est fait de manière très “jupitérienne”. Que le gouvernement réagisse vite, c’est une très bonne chose. Mais on confond vitesse et précipitation. Je pense qu’il est nécessaire d’avoir un diagnostic précis de l’état de la cathédrale avant de se lancer dans un projet de loi. Quelques semaines en plus n’auraient pas été de trop”, confie-t-il. “Je note également deux choses : s’affranchir de certaines règles de marché public habituel risque de créer des précédents. Changer les règles, car on les considère trop rigides, pourquoi pas, mais dans ces cas là il faut revoir toutes les procédures afin qu’elles s’appliquent à tous les monuments. Je note également une prise de distance avec les règles habituelles liés au monuments historiques. Sur ce point, méfions-nous de ne pas ouvrir une boîte de Pandore. Il ne faudrait pas bâcler et faire n’importe quoi”. Interrogé sur l’absence de réaction du ministère de la Culture, le député confirme que celui-ci semble clairement “dépossédé” du dossier. Quant à l’ordre qui aurait été donné aux architectes des monuments historiques de ne pas s’exprimer sur le sujet, Philippe Gosselin confirme également que le gouvernement leur a “conseillé” d’appliquer leur droit de réserve.
Attention à ne pas opposer les Français
Le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, a quant à lui exprimé très clairement son mécontentement, affirmant que les sénateurs LR ne voteraient pas le projet de loi tel qu’il est présenté à ce jour. Inquiet de la précipitation du gouvernement et le non-respect des règles en vigueur, il a déclaré au micro de RTL : “Je pense qu’au Sénat on va le modifier […] Notre-Dame n’est pas l’objet du président, il ne peut pas prétendre se l’accaparer”, a-t-il estimé. Soulignant l’inutilité de cette “loi d’exception”, il affirme que celle-ci n’est là que pour crédibiliser la promesse d’Emmanuel Macron de reconstruire Notre-Dame en cinq ans. “On a un code du patrimoine, un code du marché public ; on ne va pas dépenser de l’argent public en contrevenant aux lois qui nous permettent de faire en sorte qu’on n’avantage pas telle ou telle entreprise”, a-t-il déclaré.
Allant plus loin, Bruno Retailleau propose même d’abandonner purement et simplement “cette drôle d’idée”, selon ses termes, d’un projet de concours d’architecture international. “Cela va encore une fois opposer les Français les uns aux autres”, a-t-il souligné, en souhaitant, au contraire utiliser “l’excellence française des historiens d’arts jusqu’aux compagnons artisans”. “Ce grand chantier doit être aussi un chantier français”.
