Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) rend public ce mardi 5 juin son rapport de synthèse des États généraux de la bioéthique. Décryptage.Après la consultation, le bilan. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), qui a piloté États généraux de la bioéthique, rend public ce mardi 5 juin le rapport de synthèse de cette consultation. Quels sont les enjeux de cette consultation ? Quel agenda désormais ?
Pourquoi des États généraux de la bioéthique ?
Comme le prévoit la législation française, la précédente loi sur la bioéthique (2011) devait faire l’objet d’un nouvel examen d’ensemble par le Parlement dans un délai maximum de sept ans après son entrée en vigueur, soit cette année, en 2018. En amont de tout projet de réforme « sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé », la loi prévoit la tenue d’un débat public.
Pour mémoire, durant la campagne présidentielle Emmanuel Macron s’était confié dans un entretien à La Croix sur différents sujets de bioéthique. Concernant la fin de vie, il avait indiqué ne pas vouloir « céder aux oukases des uns et des autres ». Sur la PMA, il avait souligné vouloir attendre « l’avis du CCNE afin d’assurer dans la société un vrai débat, pacifié et argumenté ». C’est dans cette volonté d’un débat apaisé que se sont tenus, jusqu’au 30 avril, les États généraux de la bioéthique autour du thème « Quel monde voulons-nous pour demain ? ».
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Que contient ce rapport de synthèse ?
Le rapport de synthèse des États généraux a été remis ce lundi 4 juin au Parlement et est rendu public mardi 5 juin. Fin avril, Aude Mirkovic, maître de conférence en droit privé et porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance, confiait à Aleteia que ces États généraux étaient « une chance pour les citoyens que nous sommes de contribuer à l’approfondissement des questions liées à la bioéthique. Quand on cherche le bien commun, on n’a pas peur du débat, de remettre en cause ses idées, de les confronter ». Selon elle, « les débats ne sont bien entendu pas parfaits mais ces événements, y compris la consultation sur internet, offrent la chance d’exposer des idées au-delà des cadres et publics habituels et, notamment, en présence des promoteurs de ces pratiques qui ne sont pas habitués à entendre nos arguments, sans compter tous les gens de bonne volonté qui ne reçoivent habituellement que le son de cloche politiquement correct des médias ».
Mais encore faut-il que ce rapport soit fidèle aux échanges. « Un autre point essentiel à mes yeux est la nécessité de faire remonter fidèlement au pouvoir politique la teneur des échanges de ces États généraux et donc que de nombreux citoyens ne sont pas d’accord avec ce qui leur a été présenté comme inéluctable, précisait mi-avril Tugdual Derville, président d’Alliance Vita, à Aleteia. Si le président n’écoute pas ce qui a été dit aux États généraux, ces derniers auront été comme un leurre, une expression vaine ». À noter qu’outre cette synthèse, censée être neutre, le CCNE émettra à la rentrée de septembre un avis engagé sur les différentes thématiques. Ce dernier devra concilier les vues de ses 40 membres, représentants des « principales familles philosophiques et spirituelles », chercheurs et spécialistes de l’éthique.
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À qui ce rapport est-t-il remis ?
Le rapport est remis à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), présidé par Gérard Longuet, sénateur Les Républicains. Le mathématicien Cédric Villani, député la République en marche (LREM) et lauréat de la médaille Fields 2010, en est le premier vice-président. Composé de 18 députés et 18 sénateurs, l’OPESCT a pour mission « d’informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d’éclairer ses décisions ».
Va-t-il y avoir d’autres contributions et/ou rapports ?
Aux contributions scientifiques, éthiques et citoyennes s’ajouteront les rapports d’évaluation de la loi précédente de l’OPECST et de l’Agence de la biomédecine (ABM), ainsi que le rapport du Conseil d’État saisi, comme pour les révisions précédentes, par le Premier ministre. Le Conseil d’Etat procèdera, à son tour, à des consultations. « Pourront enfin s’ajouter à cet ensemble, des éléments issus des comparaisons internationales et des réflexions menées par les instances éthiques européennes et internationales (Conseil de l’Europe, Groupe européen d’éthique…) », précise une circulaire du ministère de la Santé. Enfin, des auditions seront conduites par le CCNE pour recueillir l’avis des « parties prenantes intéressées ».
Quelles sont les prochaines échéances ?
L’objectif est la finalisation d’un projet de loi à l’été 2018 pour un dépôt au Parlement à l’automne et une adoption de la loi dans le courant du 1er semestre 2019.