La décision du Comité consultatif national d’éthique s’inscrit dans une longue dérive sociétale dont on imagine qu’elle ira à son terme : GPA et euthanasie. On savait la décision du Comité consultatif national d’éthique imminente concernant l’élargissement du droit à la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Le moins qu’on puisse écrire est que son «avis», favorable – forcément favorable, aurait pu écrire Marguerite Duras – n’a guère surpris. (1) Elle s’inscrit dans une longue dérive éthique dont on peut penser qu’elle débouchera demain sur l’euthanasie et la GPA quels que soient les démentis outrés des uns ou des autres. Car la logique est là ! En marche !
Au nom de l’égalité des droits
Chacun connaît les attendus de la question. Inutile de s’y étendre. À ce jour, la procréation médicalement assistée est réservée en France aux seuls couples hétérosexuels, dans les cas d’infertilité. La femme a recours au sperme d’un donneur anonyme, son mari étant en droit, considéré comme le père de l’enfant. L’accès au mariage pour les couples homosexuels portait en soi, en toute logique, celui de la filiation. L’élargissement du droit à la PMA pour les couples de femmes était d’ailleurs inscrit dans la première mouture de la loi Taubira. La pression de la rue avait incité le gouvernement à le dissocier du mariage pour tous et à le renvoyer à une future loi d’orientation sur la famille qui, pour les mêmes raisons conjoncturelles, fut reportée sine die.
Mais on pouvait se douter que ce n’était là que partie remise. Fin juin 2015, le Défenseur des droits (anciennement Médiateur de la République) et le Haut Conseil à l’égalité se prononçaient, sans surprise, pour l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, au nom «de l’égalité des droits». François Hollande décidait alors de différer une fois encore la date d’un éventuel débat parlementaire, précisant qu’il attendait de connaître, sur cette question, la décision du CCNE auquel il se conformerait le moment venu. On connait la suite ! C’est désormais Emmanuel Macron qui hérite de cet «avis»…
Mettre au monde des orphelins… adoptables !
Pour les tenants de l’élargissement, il n’y aurait plus aujourd’hui de raison majeure de refuser cette nouvelle «loi de progrès». Pour ses opposants – dont je suis avec constance – la mesure reste éthiquement contestable qui vise à programmer volontairement la naissance d’un enfant orphelin de père, au motif qu’il sera adopté, à sa naissance, par le conjoint de sa mère biologique. Redisons ici que cette pratique est, à ce jour, contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France, qui garantit à chacun d’eux : « Le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux », sauf accident de parcours.
Or en France le don de sperme est anonyme. Ce qui implique que l’enfant à naître ne saura pas qui est son père. On pourrait, certes, imaginer revenir sur cet anonymat. Mais une autre réalité s’impose alors : à ce jour, les donneurs de sperme sont insuffisants au regard de la demande de PMA pour les seuls couples hétérosexuels. Si demain l’anonymat devait être levé, combien d’hommes accepteraient encore d’être donneurs bénévoles au moment même où la demande serait multipliée ? À moins que l’on glisse alors, subrepticement, vers une rémunération du don de sperme ? Donc vers une autre forme de marchandisation du vivant…
CCNE « on sort les religieux et on envoie les militants » Jean Léonetti
Ce « droit à l’enfant » qui n’est inscrit dans aucune déclaration des Droits de l’homme — pas plus pour les couples hétérosexuels qu’homosexuels — devra-t-il demain être pris en charge financièrement par la Sécurité sociale ? Dans le même temps où des malades se voient restreindre leur accès aux soins pour raisons d’économies. Une fois encore, nous sommes là dans un débat purement idéologique. (2) Sous couvert d’évolutions de société qui recueilleraient — ce qui est vrai — l’assentiment d’une majorité de la population. François Hollande ayant pris par ailleurs ses dispositions à l’automne 2013, pour modifier la composition du CCNE dans un sens… favorable à l’adoption de ces réformes de société. Jean Léonetti commentait à l’époque : « On sort les religieux et on envoie des militants pour conformer les avis du CCNE à celui du gouvernement. Au lieu de changer d’avis sur ces grandes questions éthiques, le gouvernement préfère changer de comité d’éthique ! »
Quand la « souffrance » des hommes vaut bien celle des femmes
Dans son avis du 27 juin 2017 le CCNE se prononce en revanche contre la légalisation de la GPA, c’est-à-dire pour la possibilité offerte aux couples d’hommes de recourir à des mères porteuses. Avec pour argument « qu’il ne peut y avoir de GPA éthique ». Mais on est en droit de s’interroger. Dans ses attendus sur le PMA, le CCNE dit répondre à la «souffrance» des couples de femmes ne pouvant accéder à la maternité. (3)
Dans une société où l’égalité des droits semble devenue la règle absolue, on ne voit guère pourquoi les hommes ne pourraient pas faire prévaloir, demain, leur propre «souffrance» de ne pouvoir accéder à leur tour à la paternité. Fusse au prix d’un encadrement «éthique» de la GPA. Comme on nous a annoncé en 1975 un encadrement éthique de l’avortement dont on sait ce qu’il est devenu : un droit de fait à l’avortement sans condition. En 2008, un rapport sénatorial préconisait déjà de légaliser une GPA encadrée et « altruiste ». Rien que de très logique au regard de l’idéologie du moment qui repose sur la notion de « droits reproductifs » opposables, destinés à pallier la « dictature de la nature » dans les cas « d’infertilité sociale. »
Entre les mains du président Macron
Il ne s’agit là, pour l’heure, que de l’avis du CCNE. On peut imaginer que le dossier est désormais entre les mains du Président de la République. Un Président que l’on sait, à titre personnel, plutôt ouvert sur ces questions de société, du fat du « libéralisme » à la fois économique et culturel qui est sa marque. Même s’il s’est bien gardé de tout engagement trop affirmé durant la campagne, disant simplement son accord de principe à l’élargissement du droit à la PMA pour les couples de femmes.
Le 14 février 2017, il avait déclenché un tollé à gauche et au sein du mouvement LGBT en évoquant, dans un entretien à l’Obs, « l’humiliation » ressentie par les anti-mariages gay au moment du vote de la loi Taubira. Déclaration sur laquelle il avait du, rapidement, faire machine arrière, comme si l’humiliation des uns était incompatible avec l’humiliation des autres.
C’est assez dire combien, sur cette question, le chef de l’État marche sur des œufs. Il en est conscient. Il sait parfaitement compter parmi ses soutiens dans l’opinion, des citoyens qui ont rompu avec la gauche en partie à cause de la loi Taubira. C’est d’ailleurs bien à eux qu’était destinée la petite phrase sur « l’humiliation »… Les provoquer dès les premiers mois de son quinquennat sur un dossier qui ne possède aucune urgence et avant même d’avoir engagé ses principales réformes, serait une faute politique majeure. « Souvenez-vous, monsieur le Président : le social, pas le sociétal. Le social, le social, le social. C’est facile à retenir. », écrivait il y a peu Jean-Pierre Denis, dans un billet de la Vie en forme de mise en garde. L’annonce, faite par le président du CCNE, d’États généraux de la bioéthique, en 2018, pour préparer la révision des lois de bioéthique qui concernent notamment le sujet de la PMA, pourrait, momentanément, servir d’échappatoire.
Un combat culturel
Mais soyons en sûrs, le débat n’en sera que différé. (4) Aussi longtemps que l’opinion publique adhèrera majoritairement à la logique de l’individualisme libéral, la société se verra sommée de tout mettre en œuvre, au niveau législatif aussi bien que financier, pour permettre à chacun de satisfaire ses propres désirs dont on sait qu’ils sont, par nature, illimités. Une société, dans sa dimension civilisationnelle, peut-elle survivre à pareille évolution ? Je ne le crois pas. Est-il possible de lui éviter le pire ? Je l’ignore ! Faut-il dès lors rejoindre le camp de ceux qui contestent radicalement toute évolution dans la société comme dans l’Église ? Ce ne sera jamais mon choix car il s’agit là encore d’une forme d’idéologie où toute liberté se trouve broyée au nom des principes. Alors que faire ? Tenter de témoigner et de convaincre qu’un autre combat culturel est possible, plaider pour une vision différente de la personne — et non de l’individu — où priment : le respect de l’autre et des conditions sociales du vivre ensemble. Une société où l’on cesserait de fonder l’égalité des droits des adultes sur la négation de l’égalité des droits des enfants. Il y faudra, le moment venu, des relais politiques. À la faveur de la recomposition en cours ?
Le blog officiel de René Poujol : Cath’lib.
(1) Onze membres du Comité (sur 39) se sont désolidarisés de cet Avis. Dans un texte séparé, argumenté, ils demandent le maintien du statu quo en matière de PMA.
(2) Echantillon de prose de l’Avis, à la p.22 : « Dans l’inconscient de l’enfant, le couple parental est formé d’un père et d’une mère plutôt que d’un homme et d’une femme. L’absence d’homme dans le foyer ne veut pas dire que l’enfant exclut la représentation symbolique du père, pas plus que la représentation de l’autre sexe. » CQFD.
(3) « L’ouverture de l’IAD à des personnes ne souffrant pas de pathologie responsable de stérilité se concevrait pour pallier une souffrance ressentie du fait d’une infécondité secondaire à des orientations personnelles. Cette souffrance doit être prise en compte.» (Avis du CCNE, p.23)
(4) Je pense, de ce point de vue, que l’élection de François Fillon, souhaitée par certains du fait même de son engagement à réécrire la loi Taubira pour ce qui concerne la filiation, n’aurait représenté qu’une simple sursis dans une dérive inscrite depuis des décennies dans nos pratiques et nos modes de pensée, de droite comme de gauche.