Après un échec au Sénat et son adoption par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 23 novembre, l’amendement au « délit d’entrave à l’IVG » qui l’étend aux sites Internet, arrive devant l'Assemblée nationale. Le texte soutenu par Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, est examiné jeudi en procédure accélérée.
L'avortement ? "Une obsession du gouvernement"
Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines et président du Parti chrétien démocrate (PCD) a déposé contre ce texte un amendement de suppression "au nom de la liberté d'expression". Il publie une tribune dans laquelle il dénonce une "obsession du gouvernement" à l'égard de l'avortement. Il liste les mesures passées, comme la fin de la notion de "situation détresse" requise pour une IVG et la fin du délai de réflexion d'une semaine. La loi envisagée, interdisant "toute pression psychologique et morale" à travers l’information diffusée sur internet, reviendrait en pratique à punir quiconque proposerait une alternative à l'avortement. Le député des Yvelines accuse par conséquent : "En interdisant la diffusion d’une pluralité d’informations, les auteurs de cette proposition de loi méprisent la femme en l’empêchant d’exercer son libre arbitre". D'exception tolérée au droit à la vie, l'avortement est devenu un objectif à atteindre, que rien ne doit entraver, pas même la liberté d'expression.
Or, si des sites alternatifs existent, c'est parce que l'information gouvernementale n'est pas exhaustive, explique le président du PCD. Le site officiel du gouvernement affirme par exemple que "l'avortement n'a pas de conséquences psychologiques", ce qui ne correspond pas à l'expérience des femmes qui témoignent dans les sites d'informations les plus fréquentés, tels que ivg.net. "Et que faire de ces femmes qui ont pratiqué un avortement et qui, parfois, le regrettent amèrement ? […] Va-t-on les faire taire au nom du droit des femmes ?"
Absurdité liberticide
Les partisans de la loi dénoncent l’apparence de neutralité de certains sites anti-IVG, qui se présenteraient comme des sites d'informations, mais qui seraient en fait des sites dirigés par des opposants à l'avortement. Il faudrait, par conséquent, que ces sites soient identifiés comme tels, mais cette exigence aurait des conséquences infinies. "Faudrait-il exiger de débaptiser le journal l'Humanité, car son titre induit en erreur le lecteur ?" s'interroge Jean-Frédéric Poisson. Ne va-t-on pas vers l’extension de ce "délit d'entrave" à d'autres sujets ? "Orwell et Huxley n’auraient pas vu mieux, conclut-il. Cette société moderne devient une agence du crime organisée dont seuls les riches et bien portants pourront échapper. […] Parce qu’il n’y a de richesse que d’hommes, parce que rien ne vaut la vie et parce que chaque être humain est unique dans l’histoire de l’humanité, je combattrai de toutes mes forces ce texte faisant entrer, encore un peu plus, la France dans un régime totalitaire."