Une jeune avocate conçue par insémination artificielle se bat pour connaître l’identité du donneur. Devant le Conseil d’État et, au besoin, devant la Cour européenne des droits de l’homme.Pas le droit de savoir ! Le 21 octobre, le rapporteur public du Conseil d’État a réclamé le rejet de la demande d’Audrey Kermalvezen (un nom d’emprunt), la jeune avocate qui réclame une levée partielle du secret qui entoure ses origines. Ayant appris en 2009 qu’elle avait été conçue par insémination artificielle, elle cherche en vain à connaître son géniteur. L’anonymat du don étant inscrit dans la loi française, elle s’est heurtée au refus constant de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP) et a entamé un long combat judiciaire.
La loi française peut être retoquée à Strasbourg
De l’aveu même du rapporteur public du Conseil d’État qui a réclamé le rejet de sa demande, la loi française, qui impose l’omerta sur le donneur de sperme, pouvait être retoquée à Strasbourg par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) (Le Point). En effet, dans un arrêt de 1992, la CEDH avait rappelé que les personnes dans la situation d’Audrey “ont un intérêt vital à obtenir les informations qui leur sont indispensables pour découvrir la vérité sur un aspect important de leur identité personnelle” (Gènéthique).
C’est donc logiquement vers cette instance suprême européenne que devrait se tourner la jeune femme si le Conseil d’État, dont la décision a été mise en délibérée, n’accède pas à sa requête. Il ne faudrait pas que la procédure s’éternise : le Code de la santé publique n’oblige pas les banques de sperme (Cecos) à conserver le nom des donneurs au-delà de 40 ans.
Trois motifs essentiels
Audrey a au moins trois motifs de poursuivre son combat : 1. elle souffre de ne pas connaître celui qui l’a engendrée ; 2. elle voudrait savoir si elle et son frère, conçu lui aussi par don de sperme, ont eu le même donneur et si elle a “des demi-frères et demi-sœurs dans la nature” ; 3. elle est aujourd’hui mariée avec un homme également né d’un don de gamètes… ce qui laisse planer un risque de consanguinité pour leurs enfants. Comment lever ce doute s’il reste impossible de lever le secret sur leurs origines ?
Statistiquement, le risque qu’il s’agisse du même donneur est sans doute minime. Il n’empêche que la question risque de tarauder, comme Audrey et son mari, les dizaines de milliers de personnes (elles seraient entre 50 000 et 70 000) conçues de la même façon depuis 1973, année de la mise en place en France des premières banques de sperme.
Les conséquences délétères de l’anonymat
“Audrey fait partie de l’association PMA, Procréation médicalement anonyme, qui milite pour un accès contrôlé et encadré aux origines, à travers des actions politiques, médiatiques et juridiques. Fondée en 2004 par le Dr Pauline Tiberghien, médecin de la reproduction, l’association a pour but de sensibiliser les professionnels de santé, le législateur et le grand public sur les conséquences délétères de l’anonymat total des donneurs de gamètes, dont le caractère irréversible a été inscrit dans la première loi bioéthique française de 1994”, explique Alliance VITA.
En 2014, Audrey a publié sous le pseudonyme d’Audrey Kermalvezen, Mes origines: une affaire d’État (Éditions Max Milo).