Le nouveau régime de recherche sur l’embryon à des fins d’assistance médicale à la procréation adopté le 10 avril par les députés est un pas de plus dans la chosification de l’être humain.Encore un « loup » dans le projet de loi Santé, dont les débats se sont terminés en première lecture à l’Assemblée nationale : le gouvernement a introduit en catimini un amendement libéralisant la recherche sur l’embryon. Gènéthique a aussitôt sonné l’alarme sur Twitter : cet amendement (n°2509), adopté vendredi 10 avril 2015 dans un hémicycle quasiment vide, crée un nouveau régime de recherches sur l’embryon dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP).
Il s’agit d’offrir aux chercheurs toujours plus de latitude pour utiliser l’embryon humain comme un objet de laboratoire, de façon utilitariste et matérialiste. Pendant près de dix ans, de 1994 à 2013, existait un « régime des études sur l’embryon » visant à développer les soins au bénéfice de l'embryon et à améliorer les techniques d'AMP ne portant pas atteinte à l'embryon » – à ceci près qu’il était transféré à des fins de gestation et souvent sacrifié par la « réduction embryonnaire ». Ce régime fut supprimé par le législateur en 2013. Or, explique Gènéthique, « le gouvernement s’est récemment rendu compte que cette suppression fermait des portes à la recherche sur l’embryon dans le cadre de l’AMP. (…) Se rendant compte de la nécessité d’une base légale pour ce décret, le gouvernement a proposé un amendement visant à réintroduire les recherches sur embryons transférables à des fins de gestation. »
Rien ne s’oppose plus à ce que l’embryon humain soit détruit
Il s’agit d’autoriser les chercheurs à étudier l’embryon le plus loin possible dans la grossesse, donc en le maintenant vivant, mais non pas nécessairement de mener celle-ci à son terme : « Alors que l’ancien régime des études sur l’embryon dans le cadre de l’AMP était impérativement "au bénéfice de l'embryon" et ne portait "pas atteinte à l’embryon", le nouveau régime de recherches sur l’embryon menées dans le cadre de l’AMP ne précise ni que les recherches seront faites au bénéfice de l’embryon, ni qu’elles ne porteront "pas atteinte à l'embryon" : dès lors rien ne s’oppose à ce que l’embryon humain soit détruit par les interventions des chercheurs. » Et cela, d’autant plus que l’Agence de la biomédecine (ABM) ne contrôlera plus ces recherches alors que la loi actuelle soumet les recherches sur l’embryon à l’autorisation de l’ABM.
Des chercheurs dissipent l’équivoque
Ce risque accru de conduire à des destructions et à des modifications d’embryons a été aussitôt repéré par des scientifiques, dont Gènéthique résume les principales remarques et objections. Pour Jacques Testart, père scientifique du bébé éprouvette et directeur de recherche honoraire à l’INSERM, la porte est ouverte « pour intensifier la recherche sur l’embryon lui-même, dont la création d’embryons pour la recherche d’une part et la possibilité de transfert in utero des embryons après recherche d’autre part ».
Le Pr Alain Privat, neurobiologiste, ancien directeur de recherche à l'INSERM, et spécialiste des cellules souches, attire l’attention sur l’équivoque de l’expression de « recherches biomédicales menées dans le cadre de l’AMP » : « Cette formulation ne veut pas dire que ces recherches auront pour but de traiter l’infertilité du couple, explique-t-il. "Dans le cadre de" ne signifie pas "dans le but de". Les recherches ne seront pas forcément faites dans le but de l’AMP. Le "cadre de l’AMP" n’est qu’un prétexte pour faire davantage de recherches sur l’embryon ». Il y voit « un moyen de contourner l’interdiction de fabriquer des embryons pour la recherche en créant des voies parallèles d’accès à l’embryon pour les
chercheurs ». Il conclut : « Les recherches dans le cadre de l'AMP pourront être destructrices de l’embryon humain, mais pire encore : elles pourront réaliser des modifications sur l’embryon humain, via la thérapie génique. Encore une fois, on ouvre la porte à l’homme augmenté ».
Des « bébés à trois parents » en France ?
Enfin, ajoute Gènéthique, « le nouveau régime de recherche adopté porte également sur les "gamètes destinées à constituer un embryon". Ce nouveau régime, adopté sans garde-fous, fait immanquablement penser aux "FIV à trois parents" récemment autorisées au Royaume-Uni après un débat national. Bien que plusieurs voix se soient élevées contre les bébés "à trois parents", tant en Europe qu’aux États-Unis, qui peut garantir que le nouveau régime adopté en France ne permettra pas de telles procédures ? ».