À la fin du mois de décembre, le tribunal administratif de Cayenne a ordonné au président du Conseil général de Guyane de « rétablir sans délai » le versement de la rétribution de 26 prêtres.
Aleteia vous en avait parlé dès mai 2014, alors que l’évêque de Cayenne venait de l’apprendre : le Conseil général de Guyane ne paierait plus le salaire des prêtres, jusqu’alors rémunérés par l’État, comme en Alsace et en Lorraine. Une décision à la fois subite, unilatérale et… illégale. Fin juin, le tribunal administratif suspendait la décision du Conseil général. Mais il aura fallu une saisie arrêt sur les comptes du Conseil général en octobre pour contraindre son président à régler les salaires dus aux prêtres du département.
Hors de ses compétences
Dernier épisode de ce feuilleton politico-juridique sur la terre natale et électorale de l’actuelle Garde des Sceaux, le tribunal administratif de Cayenne a ordonné le 29 décembre au président du Conseil général de Guyane, Alain Tien-Liong, de « rétablir sans délai » le versement de la rétribution des 26 prêtres.
Le tribunal a souligné que le président du Conseil général n’avait pas « compétence » pour mettre fin « unilatéralement » à ces rémunérations. En audience publique, le 15 décembre, le rapporteur public avait noté que cela relevait « du législateur ». La rétribution des membres du clergé catholique de Guyane est toujours régie par une ordonnance royale de Charles X du
27 août 1828 qui « comprend le paiement des ministres du culte », a rappelé le tribunal.
C’est depuis mai dernier que 26 prêtres, sur les 38 que compte actuellement la Guyane, ne recevaient plus de rémunération de la part du département. Originalité juridique : la collectivité territoriale avait en revanche continué à rétribuer l’évêque de Cayenne. Et maintenant ? Le président du Conseil général de Guyane se décidera-t-il à prendre une bonne résolution en 2015 : respecter la loi et les décisions de justice ?
