Maître Henri de Beauregard, en charge du recours au sujet de la Ligne Azur remporté par la CNAFC avertit : les associations condamnées pour leurs contenus militants risquent de récidiver après un « nettoyage cosmétique ».
La « Ligne Azur » est ce site Internet destiné à des écoliers qui fit parler de lui en raison de son contenu idéologique, voire sexuellement explicite. La Confédération des Associations Familiales Catholiques a récemment remporté une victoire, puisque le rapporteur du Conseil d’Etat a épinglé l’Education nationale estimant que « l’on peut s’interroger sur la légèreté du ministre qui a recommandé ce site auprès de jeunes de 11 ans ».
Certains contenus de la Ligne ont été jugés « pour le moins critiquables » et contrevenaient aux « principes de neutralité de l’école et de la liberté de conscience ». Mais Maître Henri de Beauregard craint que cette décision ne change rien au problème de fond(s) : des associations militantes qui ne représentent qu’elles-mêmes reçoivent l’agrément de l’Education Nationale pour délivrer aux enfants des messages contestables.
Quels sont les messages reprochés au site Ligne Azur ?
Maître Henri de Beauregard : En fait, il y a une longue série de messages qui auraient pu donner lieu à condamnation. Mais il y a en justice administrative un principe que l’on appelle l’économie des moyens et qui peut être présenté comme cela : lorsque le Tribunal détecte un moyen d’annulation, il annule, sans se donner la peine d’examiner les autres. Concernant la ligne Azur, plusieurs reproches avaient été présentés et repris par le rapporteur public : une atteinte à la neutralité du service public à travers un discours clairement militant sur certaines questions comme la PMA, une atteinte à la conscience des élèves à travers des éloges du libertinage, du sadomasochisme ou de la sexualité de groupe et une atteinte à la moralité (que le Conseil d’Etat n’a pas voulu dénommer comme telle, mais c’est bien de cela qu’il s’agit) à travers une présentation bienveillante de certaines infractions : usage de stupéfiants, insémination artisanale… C’est ce dernier moyen qui a été retenu par le Conseil d’Etat.
Il y a quelques années, la justice administrative avait annulé l’agrément de l’association SOS Homophobie et c’était déjà une atteinte à la neutralité qui avait été retenue par le Tribunal Administratif de Paris, cette fois parce que les religions étaient présentées comme de grandes pourvoyeuses d’homophobie… Ce qui heurte avec les messages de ce type d’association, c’est à la fois le contenu du discours tenu aux élèves (Que l’on pense à la petite histoire qui présente un ado qui a été « touché » par son moniteur de colonie de vacances et qui « croit qu’il a aimé ça »…) et la méthode utilisée pour faire passer les messages (faite de petits scénarios manichéens qui court-circuitent le raisonnement).
Malgré cette décision du Conseil d’Etat, vous craignez que cette affaire ne se reproduise ?
Maître Henri de Beauregard : J’ai de bonnes raisons pour cela. Dans l’affaire de l’agrément de l’association SOS Homophobie, dont j’ai également eu la charge, l’agrément du ministère de l’Education a été redonné à cette association quelques semaines seulement après que la justice l’ait annulé. Après avoir nettoyé les quelques expressions qui avaient été pointées du doigt par le Tribunal, l’association a été reconduite. Et désormais, elle s’abstient de publier en ligne son « matériel pédagogique » (c’est ce matériel qui avait conduit à l’annulation) de sorte que plus personne (parents, associations) ne peut se pencher sur ce qu’elle dit aux enfants lorsqu’elle intervient dans les classes. Pour la Ligne Azur, Madame Valaud Belakacem a fait un communiqué au lendemain de la décision pour indiquer qu’elle en prenait acte mais qu’elle maintenait sa confiance à l’association Sida Info Service qui édite la ligne Azur, avec laquelle le Ministère continuerait de travailler après quelques ajustements…
Il y a derrière cela une immense hypocrisie. En effet, lorsque le Tribunal Administratif de Paris ou le Conseil d’Etat pointent un défaut de neutralité perceptible dans les documents de ces associations, ce n’est pas une phrase qui est visée mais bien un discours, une manière de concevoir la « lutte contre l’homophobie » qui, hélas ne changera pas avec le toilettage d’un site Internet… La question plus vaste doit être posée de la légitimité des interventions d’associations militantes dans le temps scolaire.
On nous répond que les membres des associations séparent leur discours politique de leurs activités pédagogiques. Pardon, mais je doute que l’on puisse être militant la nuit et parfaitement objectif le jour.
Les conclusions des deux recours instruits à ce jour contre ses SOS Homophobie et la Ligne Azur justifient nos craintes.
Ce qui est navrant, c’est que ce type d’affaires demande du temps et de l’énergie, ce sont des combats judiciaires importants : dans le cas de SOS Homophobie, il a fallu trois ans pour obtenir la décision, pour la Ligne Azur plus d’un an. Or pendant ce temps le Ministère de l’Education a eu le temps de donner son agrément à 5 ou 6 autres associations « luttant contre l’homophobie ». Le Judiciaire va moins vite que le Politique qui prend de vitesse ceux qui veulent susciter un débat sur ces interventions…
Comment expliquez-vous l’attitude du ministère de l’Education ?
Maître Henri de Beauregard : Le soutien de Vincent Peillon, qui était alors ministre de l’Education, à l’égard de la Ligne Azur et de SOS Homophobie a de quoi nous interroger. De deux choses l’une, soit il était au courant des contenus des « programmes pédagogiques » et c’est très grave… Soit il les ignorait, et ce serait une preuve de légèreté stupéfiante. Et dans ce dernier cas pourquoi avoir renouvelé sa confiance à ces associations après un nettoyage de façade ? Tout ce passe comme s’il avait peur de froisser des associations qui ne sont pourtant pas des mastodontes.
Vous vous êtes renseigné sur ces associations, qu’avez-vous découvert ?
Maître Henri de Beauregard : Essentiellement qu’elles ne représentent qu’elles-mêmes ! Les dossiers sont consultables en préfecture et il est aisé de voir que ces associations reposent sur quelques dizaines de personnes, guère plus. Leur financement ne vient pas majoritairement d’adhérents mais elles vivent, pour beaucoup, sous perfusion de subventions, notamment de la Mairie de Paris et de différents ministères. Le soutien accordé et la légitimité reconnue par les pouvoirs publics à de petits groupes militants sans de sérieuses garanties, me paraissent très surprenants. De là à penser qu’il suffit d’afficher l’objectif de lutte contre l’homophobie pour que cela vaille gage de sérieux…