C’était hélas attendu : la plus importante pétition de l’histoire de l’Europe est rejetée au dernier jour de mandat de la Commission.
28/05/14
Deux millions de signatures à la poubelle… Vous aviez aimé la pétition au CESE en France ? Vous adorerez, surtout si vous faites partie des courageux ayant voté dimanche dernier, le veto de la Commission Européenne à l’initiative "One of Us", un mouvement de défense de l’embryon contre la recherche.
La Commission avait en effet jusqu’au 28 mai pour statuer sur cette initiative sans précédent par son ampleur. Mais la voix des lobbies, vrais maîtres à bord à l’échelle européenne, a été la plus forte. Comme le prévoit le Traité de Lisbonne, One Of Us (Un de Nous) avait, dans un esprit d’essor de la démocratie participative, permis de proposer un projet de loi d’initiative citoyenne à condition de réunir sur ce projet la signature d’un million de citoyens européens. L’initiative en avait rassemblé deux fois plus, mais rien n’y a fait. "One of Us" demandait notamment l’arrêt du financement par Bruxelles des pratiques visant à détruire des vies humaines avant la naissance.
User ainsi de son droit de veto au dernier jour de mandat de l’actuelle Commission peut être vu comme un double déni de démocratie, d’une part à l’égard des parlementaires européens nouvellement élus ce week-end, et surtout à l’égard des citoyens européens, dont la parole pèse apparemment bien moins lourd que les intérêts défendus par des intergroupes prétendûment progressistes et les puissants lobbies de l’industrie pharmaceutique.
"C’est une décision contraire aux exigences éthiques et démocratiques", soulignent les promoteurs de l’initiative citoyenne. pour eux, c’est un veto "injustifié qui ne tient pas compte l’objet même de la demande : La Commission souhaite continuer à financer des pratiques biotechnologiques qui se sont révélées sans avenir et non éthiques et à financer l’avortement dans les pays en développement y compris dans des pays où il est pénalement interdit."
Mais c’est aussi un veto injustifiable, bafouant le processus démocratique : "La Commission, plutôt que de constater le succès de l’initiative et de la transmettre au Parlement et au Conseil européens a abusé de son pouvoir de contrôle formel pour porter un jugement sur l’opportunité politique de « Un de Nous » et pour bloquer la procédure. La Commission essaie ainsi de défendre son privilège de pouvoir d’Initiative, car elle était jusqu’à la création du mécanisme d’ICE la seule à pouvoir initier des procédures législatives. La Commission européenne a fait ainsi du mécanisme d’ICE un simulacre alors que les députés voulaient au contraire en faire un véritable instrument de démocratie participative. La Commission donne ainsi un nouveau témoignage de son absence de culture démocratique."
"Sur le fond, la réponse de la Commission est hypocrite et dédaigneuse car elle fait semblant de ne pas comprendre l’objet de notre demande et consiste en trente pages d’autosatisfaction sur sa propre politique", conclut le Comité de Citoyens de « Un de Nous », pour qui la procédure n’est pas close : d’une part, la décision de la Commission est susceptible d’un recours auprès de la Cour de Luxembourg – qui a reconnue quant à elle le respect dû à la vie humaine dès la conception, d’autre part, un nouveau Parlement a été élu et une nouvelle Commission va être nommée.
Au final, cet usage abusif du droit de veto vide de son sens le concept même de projet de loi d’initiative populaire créé par le Traité de Lisbonne, le dernier mot en Europe n’appartenant décidément pas aux citoyens européens, ni au Parlement, mais à une Commission Européenne aux membres que nul n’a jamais élus. Si l’abstention élevée et le score du FN en France sont les symptômes de la crise de confiance en l’Europe, c’est sans doute là que se trouve en fait la racine du mal.