Un projet de lutte contre ce trafic devrait entrer en vigueur en 2014. Néanmoins la Commission des affaires sociales de la santé et du développement demande de corriger des « clauses échappatoires ».
20/12/2013
Au Conseil de l'Europe, un projet de convention européenne contre le trafic d'organes humains est en cours de préparation et pourrait entrer en vigueur en 2014, annonce l’Institut européen de bioéthique, basé à Bruxelles.
Selon cette convention, toute personne – en particulier intermédiaires et chirurgiens corrompus – obligeant des personnes à se séparer de leurs organes ou à les donner moyennant finance, serait sanctionnée.
Compte tenu de la dimension mondiale du trafic d’organe, la Commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable salue le projet de convention du Conseil de l’Europe mais regrette déjà qu’il soit axé principalement sur le droit pénal et qu’il prévoit de nombreuses « clauses échappatoires ».
Dès lors, la Commission « …souhaite proposer des amendements afin d’en renforcer la portée et l’efficacité, notamment concernant la prévention du trafic d’organes et du «tourisme de transplantation ».
L’Assemblée se félicite par ailleurs que le projet de convention prévoie un mécanisme de suivi, mais regrette l’absence dans ce contexte des obligations de communications pour les parties. Elle estime dans ces circonstances que : « le bon fonctionnement du mécanisme de suivi sera tributaire de la bonne volonté des Etats et, en tout état de cause, des ressources qui lui seront attribuées. »
Le projet de convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains a déjà requis plusieurs années d’efforts, et n’a pour résultat à ce jour que l’adoption par l’Assemblée parlementaire de la Recommandation (2009) 2013 «Vers une convention du Conseil de l’Europe pour lutter contre le trafic d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine».
I.C
