Harcèlement judiciaire contre Jean-Michel Colo et ses adjoints qui ont refusé de marier un « couple gay ». Le duo leur demande 10 000 euros pour « préjudice moral ».
Il est l'un des premiers maires à avoir refusé de marier un couple homosexuel, en invoquant la « clause de conscience ». Jean-Michel Colo, maire d'Arcangues, avait refusé, en juin dernier, de marier Guy Martineau-Espel et Jean-Michel Martin.
Finalement mariés le 22 juillet dernier par un adjoint au maire, les deux hommes poursuivent aujourd'hui le maire d'Arcangues pour le « préjudice moral entraîné par cette réticence ». Le couple a demandé, lors d'une audience en référé, ce mardi à Bayonne, 10 000 euros au maire et à ses adjoints. Le délibéré est attendu le 12 novembre.
Selon l'avocate du couple, Me Isabelle Duguet, les « atermoiements » du maire et « les médisances dont mes clients ont fait l'objet et sont encore victimes du fait de la médiatisation exacerbée de leur situation, justifient parfaitement une demande de provision pour préjudice moral », a-t-elle affirmé au journal Sud-Ouest.
L'avocat du maire Jean-Michel Colo estime pour sa part à Sud Ouest qu'« il n'y a pas eu de résistance abusive ». Et si l'objection de conscience n'a pas été reconnue par le Conseil Constitutionnel pour les maires, « le principe de la liberté de conscience est inscrit dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme ».